Almanach royalTestu et cie, 1825 - Almanacs, French |
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Page 22
... Conseil - d'Etat . L'ouvrage se publie en douze livraisons par an , formant un gros volume in 4 ° . Le prix de l ... CONSEIL - D'ÉTAT SELON LA CHARTE , ou Notions sur le droit et la justice d'ordre politique et administratif ; -1 vol ...
... Conseil - d'Etat . L'ouvrage se publie en douze livraisons par an , formant un gros volume in 4 ° . Le prix de l ... CONSEIL - D'ÉTAT SELON LA CHARTE , ou Notions sur le droit et la justice d'ordre politique et administratif ; -1 vol ...
Page 50
... Conseil . M. Mandaroux - Vertamy . Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation , rue des Poitevins , n . 2 . M. Bonnet fils , Avocat plaidant , ruc de Cléry , n . 16 . CHAPITRE ROYAL DE SAINT - DENIS . Autrefois les religieux ...
... Conseil . M. Mandaroux - Vertamy . Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation , rue des Poitevins , n . 2 . M. Bonnet fils , Avocat plaidant , ruc de Cléry , n . 16 . CHAPITRE ROYAL DE SAINT - DENIS . Autrefois les religieux ...
Page 70
... Conseil royal de l'Instruction publique ; aux conseillers maîtres des comptes ; aux conseil- lers des Cours royales ; aux présidens des Tribunaux civils et de commerce ; aux sous - préfets et secrétaires - généraux de préfecture ; aux ...
... Conseil royal de l'Instruction publique ; aux conseillers maîtres des comptes ; aux conseil- lers des Cours royales ; aux présidens des Tribunaux civils et de commerce ; aux sous - préfets et secrétaires - généraux de préfecture ; aux ...
Page 76
... CONSEIL . Chef du Conseil . M. le Bon Henrion 76 MAISON DE S. A. R. MO LE DUC DE BORDEAUX . - de S A R Mgr le Duc d'Orléans,76 - de S A R Madame la Duchesse d'Orléans.
... CONSEIL . Chef du Conseil . M. le Bon Henrion 76 MAISON DE S. A. R. MO LE DUC DE BORDEAUX . - de S A R Mgr le Duc d'Orléans,76 - de S A R Madame la Duchesse d'Orléans.
Page 77
CONSEIL . Chef du Conseil . M. le Bon Henrion de Pensey , Président à la Cour de Cas- sation , rue de Vaugirard , n . 50 . Secrétaire des Commandemens et Directeur général des Maison , Domaines , Forêts et Finances . M. le Chev . de ...
CONSEIL . Chef du Conseil . M. le Bon Henrion de Pensey , Président à la Cour de Cas- sation , rue de Vaugirard , n . 50 . Secrétaire des Commandemens et Directeur général des Maison , Domaines , Forêts et Finances . M. le Chev . de ...
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Common terms and phrases
Adjoint Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Avoués Baron Brest Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chef-lieux des Justices Chefs de Bat Chev Chevalier Chirurgien Colléges d'arrond Colonel Commiss.-pris comptabilité Comte Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens département Directeur division militaire Faub fils Gref Haute-Garonne honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieutenant Lieutenant-général Maire Major Marais Maréchal-de-camp Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Notaires octobre Pair Percep Poissonnière Préfet Présid Président Prince Proc Professeur quai rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue de Varennes rue du Bac rue du Faubourg rue Montmartre rue Saint-Honoré S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Denis Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne sœur Sous-Préfet St.-Honoré Subst superficie est d'environ tribunal se divise
Popular passages
Page 222 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 222 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 93 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des Pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté.
Page 94 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 699 - ... indemnités aux membres, secrétaires perpétuels et employés des quatre classes de l'Institut, ainsi que pour les divers travaux littéraires, les expériences, impressions, prix et autres objets. Le fonds sera réparti entre chacune des quatre Académies qui composent l'Institut, selon la nature de leurs travaux, et de manière à ce que chacune d'elles ait la libre jouissance de ce qui sera assigné pour son service.
Page 736 - De présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; - De faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès ; - D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer ; - De surveiller...
Page 224 - La première statuera sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie, et définitivement sur les demandes soit en règlement de juges, soit en renvoi d'un tribunal à un autre. La seconde prononcera définitivement sur les demandes en cassation ou en prise à partie, lorsque les requêtes auront été admises.
Page 222 - ... terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions.
Page 229 - Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des maîtres , aux cérémonies publiques et aux députations.
Page 106 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.