De présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; - De faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès ; - D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer ; - De surveiller... Almanach royal - Page 7361825Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...moyens d'accroître la prospérité du commerce ; de faire connaître au gouvernement les causes qui FCFDFEFFFGFHFIFJFKFLF} G <bFcF l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, que le curage des ports,... | |
| 1806 - 906 pages
...ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; De faire connoîtrc les causes qui en arrêtent les progrès ; D'indiquer les ressources...procurer; De surveiller les travaux publics relatifs an commerce , tels , par exemple , que la navigation et l'exécution des L<>i\ et Arrêtés concernant... | |
| 1806 - 994 pages
...prospérité du commerce ; de faire connoîtrc les causes qui en arrêtent les progrès ; d'indiquer bs ressources qu'on peut se procurer ; de surveiller les travaux publics relatifs au commerce , tels . par exemple , que la navigation , et l'exécution deg Lois et Arrêtes concernant Îa contrebande.... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...moyens d'accroître la prospérité du commerce ; De faire connaître au Gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès ; D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer ; De surveiller l'execution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, que le curage des ports, la... | |
| Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...connaître les causes qui en arrêtent les progrès ; d'indiquer lea ressources qu'on piut 1843- S3 se procurer; de surveiller les travaux publics relatifs au commerce et a la ainsi que l'éxecution des Lois et Arrêtes concernant la contrebande. Les jours ordinaires d'assemblée... | |
| Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...moyens :croitrela prospérité du commerce ; de faire connaître les causes qui en arrêtent lespros : d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer ; de surveiller les travaux publics itifs au commerce et à la navigation , ainsi que l'exécution des Lois et Arrêtés concernant ;onlrebande.... | |
| Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; de faire connaître les causes qui en arrêtent les progrès ; d'indiquer les ressources...surveiller les travaux publics relatifs au commerce et à la navigation , ainsi que l'exécution des Lois et Arrêtés concernant la contrebande. Ses jours... | |
| Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; de faire connaître les causes qui en arrêtent les progrès; d'indiquer les ressources...et a la navigation, ainsi que l'exécution des Lois cl Arrêtés concernant la contrebande. Ses jours ordinaires, d'assemblée sont fixés au mercredi... | |
| Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...faire connaître les causes qui en arrêtent les progrès : d'indiquer les ressources qu'on peut te procurer ; de surveiller les travaux publics relatifs...l'exécution des Lois et Arrêtés concernant la contrebande. Les ¡ours ordinaires <l'as«cmblée sont fixés au mercredi de chaque semaine. Membres composant la... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...moyens d'accroître la prospérité du commerce ; — De faire connaitrc au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès; — D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer; — De surTeiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple , que le curage... | |
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