Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères, Volume 2

accord actes Administrations Affaires agents Arrangement articles aura auront autorisés autorités avril ayant bateau bâtiments bonne borne bureaux canton charge chemin de fer colis commerce commun compétente conditions conformément consulaires Consuls contractantes convenus cours déclaration Décret délai demande destination directement dispositions donner douane double échangées effet également établis États Étrangères février fixé forme frais frontière général Genève Gouvernement Grèce Idem jouiront jour juge juillet juin jusqu'à l'Administration l'article l'autre l'État l'un lieu ligne limites locales lois Luxembourg manière marchandises marques mars ment mètres Ministre mois montant nation nationaux navigation navires nécessaires nommé objets payement pays Pays-Bas personnes pleins Plénipotentiaires ports postaux poste pourra pourront pouvoirs présente Convention Président produits propriété Puissances ratifications réciproquement réclamations règlements relations République Française réserve respectifs restera Russie S. M. l'Empereur s'il savoir sera Serbie seront service signé sorte Suisse suite suivants sujets taxes territoire tion toutefois Traité tribunaux trouvés vigueur voie