TABLE GÉNÉRALE DES
DES MATIÈRES

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TITRE I. Considérations générales sur les place-
ments mobiliers. Lois applicables aux représen-
tants de société

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CHAPITRE II. Historique du délit d'escroquerie.
Eléments qui le composent....

CHAPITRE III. - Premier élément du délit d'escroque-
rie.Moyens frauduleux constitutifs de l'escroque-
rie. Un seul suffira. Jurisprudence en cette ma-
tière ...

CHAPITRE IV. — Du faux nom; faux nom patronymi-
que, faux nom commercial, Raison sociale..
CHAPITRE V. De la fausse qualité.

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CHAPITRE VI. De la manoeuvre frauduleuse.- Sa
définition. Les caractères qu'elle doit revêtir;
ce qui la distingue du mensonge et du dol. For-
mes que doit avoir la manoeuvre.

CHAPITRE VII. ·

Deuxième élément du délit d'escro-

querie. Remise ou tentative de remise de fonds,
meubles, obligations, etc....

Pages

CHAPITRE VIII. Troisième élément du délit d'es-
croquerie. Détournement de valeurs..

TITRE III...

CHAPITRE I.

Considérations générales sur l'es-

croquerie dite à la société financière...

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TITRE IV. L'escroquerie par emploi de faux nom
ou de fausse qualité. Jurisprudence.

TITRE V.....

CHAPITRE I. Manoeuvres pratiquées en vue de per-
suader l'existence d'une société imaginaire. Juris-

prudence en cette matière. Société en projet seu-
ĺement....

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CHAPITRE II. On attribue à la société qui existe
réellement des garanties imaginaires. Affecta-
tions hypothécaires simulées. Jurisprudence:
Société déjà dissoute. Distinction entre la société
inexistante et la société nulle.

TITRE VI..

CHAPITRE I. - Fictivité des premières souscriptions et
versements. Théorie et jurisprudence..
TITRE VII. - Des apports. De leur vérification. Com-
ment une majoration d'apports peut constituer la
manœuvre frauduleuse. Jurisprudence en cette

matière..

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TITRE VIII. — Distribution de dividendes fictifs. Défi-
nition des mots dividendes fictifs. Quand y a-
t-il bénéfice? Qu'entend-on par inventaire ?Ce qu'il
doit comprendre. Dividende payé en deux fois.
Distinction entre le délit de distribution de divi-
dendes fictifs prévu par la loi de 1867 et le délit
d'escroquerie basé sur une répartition des divi-
dendes fictifs. Jurisprudence. L'escroquerie dans
ce cas est commise soit au préjudice du tiers,
soit au préjudice de la société. Jurisprudence.
Quelques règles qui permettent de reconnaître
que le bilan est frauduleux...

TITRE IX.

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CHAPITRE I. — Achats et ventes d'actions pour ame-
ner une hausse factice des titres d'une société..
CHAPITRE II. — Agents de change. Coulissiers. Opé-
rations au comptant. A terme. Report. Déport.
Achat et vente à prime....

CHAPITRE III.

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Coalitions en vue d'amener la hausse

d'un titre. Syndicats.......

CHAPITRE IV. La société rachète frauduleusement
ses propres titres: au comptant, à terme, à pri-
me, en consentant des reports faciles. Jurispru-
dence. Faculté pour le ministère public de subs-
tituer même en appel ou après Cassation une
qualification nouvelle à celle qui a été primitive-
ment relevée...

TITRE X....

CHAPITRE I. Du rôle de la presse dans les émis-
sions de valeurs. Considérations générales..... 109
CHAPITRE II. Quelques exemples où le rôle de la
presse se manifeste dans les émissions..
CHAPITRE III. Quelle est la règle pénale en pareille

.......

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matière. Le journal appartient à la Banque qui
procède à l'émission. L'article est signé par un
individu dont la fonction est susceptible d'aspirer
confiance.

CHAPITRE IV. Le journal paraît indépendant. Juris-

prudence...

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CHAPITRE V. Brochures, réclames, lettres impri-
mées ou manuscrites. Dans quels cas elles tom-
bentsous l'application de la loi ?....

TITRE XI. Sociétés constituées à l'étranger...

CHAPITRE II. A quelles conditions la société fran-
çaise peut être considérée comme société étran-
gère? Indication des textes répressifs applica-
bles à une société étrangère. L'escroquerie dans
la société étrangère..

TITRE XII. - Sociétés de façade. Jurisprudence..
TITRE XIV. - Sociétés en participation. Cas où elles
tombent sous l'application de la loi de 1867: cas
où elles constituent l'escroquerie...

TITRE XV. Sociétés mutuelles...

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TITRE XVI. — Responsabilité des administrateurs. Di-
recteur, et autres personnes: auteurs principaux,
complices...

TITRE XVII. De l'action sociale.

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TITRE XVIII. Loi 30 janvier 1907. Décret du 17

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février suivant..

Prescription...

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TITRE XXII. Sommaire de la jurisprudence de la
Cour de cassation en matière d'escroquerie
dans la société financière.

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