 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...doivent énoncer : 1° La dénomination de la société ou la raison sociale ; 2° La nationalité de la société ; 3° Le siège social ; 4° L'objet...de la société ; 6° Le montant du capital social elle taux de chaque action ; 7» Le mode de libération adopté pour chaque action ; 8° L'énumération... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...Journal Officiel, dont la forme sera déterminée par décret, une notice contenant les enunciations suivantes : 1° La dénomination de la Société ou...laquelle fonctionne la Société ; 3° Le siège social ; •i° L'objet de l'entreprise ; 5° La durée de la Société ; 6° Le montant du capital social,... | |
 | Jean Merlaut, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1907 - 672 pages
...raison sociale; » j* L'indication de la législation (française ou étrangère) sous le régime du laquelle fonctionne la société ; » 3* Le siège...de l'entreprise ; » 5° La durée de la société; i>6° Le montant du capital social, le taux de chaque catégorie d'actions et le capital non libéré... | |
 | Gustave Boissière - 1908 - 408 pages
...contenant les indications suivantes : a) La dénomination de la société ou la raison sociale ; b) l'indication de la législation (française ou étrangère)...sous le régime de laquelle fonctionne la société ; c) le siège social ; d) l'objet de l'entreprise ; e) la durée de la société ; f) le montant du... | |
 | Just Haristoy - Finance - 1909 - 112 pages
...comparée, 1902, p. 92. (2) La notice à insérer dans le Bulletin annexe doit contenir les énonciations suivantes : 1° la dénomination de la société ou...législation (française ou étrangère) sous le régime de Cette réforme n'est pas suffisante. Nous savons bien que certains économistes, partisans de la non-intervention... | |
 | Rodolphe Rousseau, Louis Gallié - Banking law - 1924 - 614 pages
...officiel, dont la forme sera déterminée par décret, une notice contenant les énonciatJons suivante.«: 1« La dénomination de la société ou la raison...L'objet de l'entreprise; 5« La durée de la société ; (i« Ix' aK.nt. ml du capital social, le taux de chaque catégorie d'actions et le capital non libéré... | |
 | Charles Lejeune - Banks and banking - 1923 - 520 pages
...au Journal officiel, dont la forme sera déterminée par décre° notice contenant les énonciations suivantes : 1° La dénomination de la société ou...la législation (française ou étrangère) sous le « de laquelle fonctionne la société; 3° Le siège social; 4° L'objet de l'entreprise; 6° Le montant... | |
 | Rodolphe Rousseau, Louis Gallié - Banking law - 1923 - 440 pages
...S'il n'a pas été dressé encore de bilan, on l'indique. Parmi les mentions doit enfin figurer celle de la législation française ou étrangère sous le régime de laquelle fonctionne la société. La société peut avoir émis des obligations ; il faut alors le noter, ainsi que les garanties qui... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...qu'après insertion au journal officiel de la zone d'une notice contenant les énonciations suivantes : i° La dénomination de la société ou la raison sociale ; 2° L'indication de la législation sous le régime de laquelle fonctionne la société ; 3° Le siège social ; !\° L'objet de l'entreprise... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...conlenanl les énoncialions .suivantes : 1° La dénomination de la société ou la raison sociale (7) ; 2" L'indication de la législation (française ou...sous le régime de laquelle fonctionne la société (8); 3° Le siège social ; i° L'objet de l'entreprise; 5° La durée de lii société; 6" Le montant... | |
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L'indication de la législation (française ou étrangère) sous le régime de laquelle fonctionne la société. 3° Le siège social ; 4° L'objet de l'entreprise ; 5° La durée de la société ; 6° Le montant du capital social, le taux de chaque catégorie... 
