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France. Police : Marchés de Bruxelles . EXTRAIT du registre aux arrêtés et délibérations de la municipalité de la commune et canton de Bruxelles . L'ADMIN ' ADMINISTRATION municipale du canton de Bruxelles , Considérant que la salubrité ...
France. Police : Marchés de Bruxelles . EXTRAIT du registre aux arrêtés et délibérations de la municipalité de la commune et canton de Bruxelles . L'ADMIN ' ADMINISTRATION municipale du canton de Bruxelles , Considérant que la salubrité ...
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France. Féte Nationale . 1 PROCLAMATION . L'Administration Municipale du Canton de Bruxelles , à ses Concitoyens . PEUPLE DE BRUXELLES ! DECADI prochain 10 , Floréal , est consacré à la fête des époux . A cette qualité qui perpétue le grand ...
France. Féte Nationale . 1 PROCLAMATION . L'Administration Municipale du Canton de Bruxelles , à ses Concitoyens . PEUPLE DE BRUXELLES ! DECADI prochain 10 , Floréal , est consacré à la fête des époux . A cette qualité qui perpétue le grand ...
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... de ce genre , et dans les corps - de- gardes ; expédition en sera délivrée aux comman- dans de la force armée , aux ... canton de Bruxelles . LA municipalité du canton de Bruxelles , con- sidérant que c'est présentement la saison dans ...
... de ce genre , et dans les corps - de- gardes ; expédition en sera délivrée aux comman- dans de la force armée , aux ... canton de Bruxelles . LA municipalité du canton de Bruxelles , con- sidérant que c'est présentement la saison dans ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde