Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre

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Cotillon, 1860 - Attachment and garnishment - 539 pages

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Contents

Caisse des dépôts et non contre lui 539
12
doit renvoyer à laudience 369
13
mois après la purge est nécessaire aussi
14
ciers inscrits sur les précédents proprié sommé régulièrement
15
payements le rang des créanciers collo 7 Le conservateur des hypothèques est
16
avoué dont parle lart 777 doitelle être
18
passe le délai accordé? 193
19
cial nempêche pas la déchéance de lac des charges ne contiendrait pas lavertis
21
troisième paragraphe de lart 773 576
23
ment provisoire 711
24
vertu de lordonnance du juge ou du juge
25
quau moment où par suite de ladjudi 12 La déchéance pour défaut de pro
27
et la note
29
rend celui de qui elle émane non recevable
30
le cas nest
31
séquences du défaut de convocation dun 54 Il nest pas nécessaire non plus
32
lannée qui suit la dissolution du mariage
35
nest que de dix jours il nest pas franc
38
la saisie en vente volontaire
41
666
43
des parties doivent être munis dune pro par les créanciers présents à un règlement
44
lavoué de première instance et au domi
45
ques constituées par les précédents pro hypothèque légale de requérir inscription
46
tion 683
49
des créanciers tombe sous lapplication de peuvent se présenter quaprès avoir pris
50
des dépendances et accessoires de lim
52
choisi par les créanciers réunis 466
64
soyées Quels émoluments sont dus à la
70
taire a le droit de demander une diminution du prix ou même quand la partie dont
71
ment du créancier intéressé dans lordre aussi à lordre amiable 225
74
quà avoué mais en cas de décès de la
76
crit?
81
Et de la séparation des patrimoines? 75 Et des priviléges énumérés dans lart 2101
82
ment amiable sil touche la totalité de la par une lettre à linvitation du juge
87
préférence Notre article consacre le droit de préférence en faveur des créanciers
89
pothèques légales nont pas pris inscription 90 Ce droit se conserve de la même
100
les conditions de capacité du créancier
221
des frais de lavoué est générale et sap 3 Il doit obéir à lordonnance du juge
223
de préférence dans lordre amiable
231
est censé avoir été propriétaire 3 Y atil lieu de prononcer lamende
235
sisté de son curateur 218 pond pas doit être condamné à lamende
238
folle enchère les anciens bordereaux sont 4 Le conservateur doitil rayer lin scription du créancier remboursé sur
240
dre à ladjudicataire une seule suffit pour de ladhésion ou de la comparution ulté
270
est libéré en payant la totalité de son prix sommé par la faute du poursuivant?
298
doitelle être signifiée ? 509 exploit au saisi qui na pas davoué
314
touché le montant de leurs bordereaux fication à la partie saisie ajouter aux dix
320
ordre à la suite dune revente sur saisie à la partie saisie quaux créanciers pro
325
procèsverbal de la remise de lacte de carter de lordre une personne qui avoue
332
du prix ?
338
graphaires ont le droit de demander
345
fait pendant les vacations et même un jour 1 Dès quun contredit est fait le juge
369
de son mari ou de justice pour se désister
371
graphaires doitelle être admise lorsque
373
quivaut pas à payement Conséquences clore lordre mais renvoyer les contestants
381
quivaut pas à un payement Conséquences
385
aux intérêts courus depuis la clôture
392
chirographaires malgré la radiation
397
faire aux créanciers à hypothèque légale
431
tres conclusions
455
intérêts visàvis de la partie saisie
482
la clôture du procèsverbal dordre
485
vel art 766 relativement aux dépens
488
veur de lavoué commun qui représente
492
Corps législatif avait proposé le moyen
498
de clôture
501
lopposition à lordonnance de clôture
505
priétaire peut revendiquer son immeuble
520
EMPLOI DES FRAIS
523
En cas dabsence ou dempêche
524
du jour de la clôture de lordre quoique
527
ORDRE APRÈS ALIENATION
528
celui où le vendeur na pas dautre
539

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 174 - L'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux appartenant au saisi. Néanmoins l'adjudicataire ne pourra être troublé dans sa propriété par aucune demande en résolution fondée sur le défaut de payement du prix des anciennes aliénations, à moins qu'avant l'adjudication la demande n'ait été notifiée au gretle du tribunal où se poursuit la vente.
Page 181 - La partie saisie ne peut , à compter du jour de la transcription de la saisie , aliéner les immeubles saisis, à peine de nullité, et sans qu'il soit besoin de la faire prononcer.
Page 169 - Quarante jours au plus tôt et vingt jours au plus tard avant l'adjudication, l'avoué du poursuivant fera insérer, dans un journal publié dans le département où sont situés les biens, un extrait signé de lui et contenant: 1" La date de là saisie et de sa transcription; 2" Les noms, professions, demeures du saisi, du saisissant et de l'avoué de ce dernier; 3...
Page 453 - Toute contestation relative à la consignation du prix est formée sur le procès-verbal par un dire motivé, à peine de nullité; le juge renvoie les contestants devant le tribunal. — L'audience est poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué, sans autre procédure, que des conclusions motivées; il est procédé ainsi qu'il est dit aux art.
Page 133 - Pareille sommation sera faite, dans le même délai de huitaine, outre un jour par cinq myriamètres : 1° Aux créanciers inscrits sur les biens saisis, aux domiciles élus dans les inscriptions. Si, parmi les créanciers inscrits , se trouve le vendeur de l'immeuble saisi, la sommation à ce créancier sera faite, à défaut de domicile élu par lui, à son domicile réel , pourvu qu'il soit fixé en France.
Page 134 - Elle portera, qu'à défaut de former sa demande en résolution et de la notifier au greffe avant l'adjudication, il sera définitivement déchu, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la faire prononcer...
Page 368 - Dans les huit joursqui suivent l'expiration du délai d'appel, et en cas d'appel dans les huit jours de la signification de l'arrêt, le juge arrête définitivement l'ordre des créances contestées et des créances postérieures, conformément à l'article 759.
Page 169 - Néanmoins, l'aliénation ainsi faite aura son exécution si avant le jour fixé pour l'adjudication, l'acquéreur consigne somme suffisante pour acquitter en principal, intérêts et frais, ce qui est dû aux créanciers inscrits, ainsi qu'au saisissant, et s'il leur signifie l'acte de consignation.
Page 419 - Tout créancier peut prendre inscription pour conserver les droits de son débiteur ; mais le montant de la collocation du débiteur est distribué, comme chose mobilière, entre tous les créanciers inscrits ou opposants avant la clôture de l'ordre.
Page 377 - En cas d'opposition à cette ordonnance par un créancier, par l'adjudicataire ou la partie saisie, cette opposition est formée à peine de nullité dans la huitaine de la dénonciation, et portée dans la huitaine suivante à l'audience du tribunal, même en vacation par un simple acte d'avoué contenant moyens et conclusions et à lY>gard de la partie saisie n'ayant pas d'avoué en cause, par exploit d'ajournement à huit jours.

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