Causes célèbres du XIX. siècle: rédigées par une société d'avocats et de publicistes. Causes politiques [et criminelles], Volumes 3-4Pourrat frères, 1834 |
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Causes Celebres Du Xix. Siecle: Redigees Par Une Societe D ..., Volumes 1-2 Anonymous,BiblioBazaar No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 2 - L'attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, est puni de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée.
Page 4 - Achille; adieu, maLétitia; adieu, mon Lucien; adieu, ma Louise; montrez-vous au monde dignes de moi. Je vous laisse sans royaume et sans biens, au milieu de mes nombreux ennemis Soyez...
Page 58 - Le jour suivant , un nouvel orateur a reproduit le? même reproche et confonda dans sa généralité les ministres »duels et ceux qui ne le sont plus. Il ne nous est plus permis de nous taire, quelque affligeant que soit ce scandale. Disons-le, cependant , le scandale est dans le crime, il n'est pas dans la plainte, il n'est pas dans le cri du sang- injustement répandu...
Page 30 - Le capitaine de la gendarmerie du département dressera procès-verbal de sa perquisition, conformément aux lois, et il le remettra à M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance de La Réole, pour être, par ce magistrat . pris telles mesures que de raison.
Page 19 - ... L'homicide at-il été commis dans le cas d'une légitime défense ? Le jury répond affirmativement, et l'accusé est acquitté ! Un autre général, commandant à Toulouse, veut apaiser une émeute et reçoit une dangereuse blessure. Il est porté dans son domicile : ses assassins y pénètrent et le déchirent, tout vivant, de mille coups. Ils sont mis en jugement : on allègue en leur faveur qu'ils n'ont pu donner la mort à un homme blessé déjà d'un coup mortel, et deux d'entre eux sont...
Page 39 - En premier lieu est comparu le témoin ci-après nommé, lequel, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité,
Page 86 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 84 - Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant: les hommes, la déclaration du jury est : Sur la première question...
Page 20 - ... condamnés seulement à la réclusion. » Un homme , dont l'horrible surnom coûte à prononcer, Trestaillon , et ses coprévenus , sont poursuivis comme auteurs de plusieurs assassinats : ils sont traduits à Riom', où l'on espérait une justice plus indépendante; il a été impossible d'obtenir la déposition d'un seul témoin contre eux; la terreur les avait glacés; quant aux témoins à décharge , il s'en présentait sans nombre. Faute de preuves , ces prévenus ont été rendus à la...
Page 59 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.