Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 - Europe |
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... articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité , les arrangements au sujet des questions antérieures aux évé- nements de Canton et aux frais qu'ils ont occasionnés au Gouvernement de ...
... articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité , les arrangements au sujet des questions antérieures aux évé- nements de Canton et aux frais qu'ils ont occasionnés au Gouvernement de ...
Page 36
... articles qui , dans le présent tarif , ne sont pas portés sur le tableau d'exportation et qui se trouvent énumérés dans celui d'importation , payeront , lorsqu'ils seront exportés , les mêmes droits qui leur sont imposés par le tarif d ...
... articles qui , dans le présent tarif , ne sont pas portés sur le tableau d'exportation et qui se trouvent énumérés dans celui d'importation , payeront , lorsqu'ils seront exportés , les mêmes droits qui leur sont imposés par le tarif d ...
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... articles qui ne se trouvent ni dans l'un ni dans l'autre de ces tableaux et qui ne figurent pas parmi les marchandises , libres de droits , payeront un droit de cinq pour cent , calculé d'après leur valeur sur le marché . Deuxième ...
... articles qui ne se trouvent ni dans l'un ni dans l'autre de ces tableaux et qui ne figurent pas parmi les marchandises , libres de droits , payeront un droit de cinq pour cent , calculé d'après leur valeur sur le marché . Deuxième ...
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... Articles de contrebande . L'importation et l'exportation des articles suivants sont prohibées : La poudre à canon ; Les boulets ; Les canons ; Les pièces de campagne ; Les carabines ; Les fusils ; Les pistolets ; Les munitions ou ...
... Articles de contrebande . L'importation et l'exportation des articles suivants sont prohibées : La poudre à canon ; Les boulets ; Les canons ; Les pièces de campagne ; Les carabines ; Les fusils ; Les pistolets ; Les munitions ou ...
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... articles ne pourront être vendus à des sujets chi- nois que s'ils sont dûment autorisés à les acheter . cun permis de débarquer ces articles ne sera delivré jusqu'à ce que la douane se soit assurée que les auto- risations nécessaires ...
... articles ne pourront être vendus à des sujets chi- nois que s'ils sont dûment autorisés à les acheter . cun permis de débarquer ces articles ne sera delivré jusqu'à ce que la douane se soit assurée que les auto- risations nécessaires ...
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Common terms and phrases
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Popular passages
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.