Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 - Europe |
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... charges légales il sera prêt à mettre à la voile , on ne pourra pas lui refuser des pilotes pour le sortir du port ... charge de la douane chinoise , et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou retribu- tion quelconque des capitaines ...
... charges légales il sera prêt à mettre à la voile , on ne pourra pas lui refuser des pilotes pour le sortir du port ... charge de la douane chinoise , et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou retribu- tion quelconque des capitaines ...
Page 13
... charge supplémentaire que le payement des droits de transit suivant le taux modéré actuellement en vigueur , lesquels droits ne seront susceptibles d'aucune augmen- tation future . Si des agents de la douane chinoise , contrairement à ...
... charge supplémentaire que le payement des droits de transit suivant le taux modéré actuellement en vigueur , lesquels droits ne seront susceptibles d'aucune augmen- tation future . Si des agents de la douane chinoise , contrairement à ...
Page 14
... charge ou de surtaxe quelcon- que , les Français seront libres d'importer en Chine des ports français ou étrangers , et d'exporter également de Chine pour toute destination , toutes les marchandises qui ne seraient pas , au jour de la ...
... charge ou de surtaxe quelcon- que , les Français seront libres d'importer en Chine des ports français ou étrangers , et d'exporter également de Chine pour toute destination , toutes les marchandises qui ne seraient pas , au jour de la ...
Page 66
... charges consolidated according to the breadth of the vessel . If the vessel bring an import cargo , she shall be charged seventeen hundred ( 1,700 ) ticals for each Siamese fathom in breadth . If the vessel bring no import cargo , she ...
... charges consolidated according to the breadth of the vessel . If the vessel bring an import cargo , she shall be charged seventeen hundred ( 1,700 ) ticals for each Siamese fathom in breadth . If the vessel bring no import cargo , she ...
Page 67
... charged fifteen hundred ( 1,500 ) ticals for each Siamese fathom in breadth . No import , export , or other duty shall ... charge any further duty upon such cargo - boats . Art . V. Whenever a vessel or cargo - boat completes her lading ...
... charged fifteen hundred ( 1,500 ) ticals for each Siamese fathom in breadth . No import , export , or other duty shall ... charge any further duty upon such cargo - boats . Art . V. Whenever a vessel or cargo - boat completes her lading ...
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Common terms and phrases
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Popular passages
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.