Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 - Europe |
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... déclaration ; entre les officiers en sous- ordre des deux nations , comme il est dit plus haut , sur le pied d'une parfaite égalité . Les négociants et généralement tous les individus qui n'ont pas de caractère officiel se serviront ...
... déclaration ; entre les officiers en sous- ordre des deux nations , comme il est dit plus haut , sur le pied d'une parfaite égalité . Les négociants et généralement tous les individus qui n'ont pas de caractère officiel se serviront ...
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... déclaration attestant que les droits afférents auxdites marchandises ont été effectivement acquittés . Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront , à leur arrivée dans l'autre port , qu'à la présen- ter par l ...
... déclaration attestant que les droits afférents auxdites marchandises ont été effectivement acquittés . Munis de cette déclaration , les négociants français n'auront , à leur arrivée dans l'autre port , qu'à la présen- ter par l ...
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... déclaration , qu'elles auront signée , relatant la valeur du produit et faisant connaître le port de destination . Il sera remis , en échange de cette dé- claration , un certificat qui devra être produit et visé à chaque barrière sur la ...
... déclaration , qu'elles auront signée , relatant la valeur du produit et faisant connaître le port de destination . Il sera remis , en échange de cette dé- claration , un certificat qui devra être produit et visé à chaque barrière sur la ...
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... Déclaration rela- tive au traité du 20 décembre 1862 . 12 avril . BAVIÈRE et GRÈCE . Dépêche du ministre de Bavière protestant contre les actes préjudiciables aux droits de la dynastie bavaroise . 12 mai FRANCE et BELGIQUE . Convention ...
... Déclaration rela- tive au traité du 20 décembre 1862 . 12 avril . BAVIÈRE et GRÈCE . Dépêche du ministre de Bavière protestant contre les actes préjudiciables aux droits de la dynastie bavaroise . 12 mai FRANCE et BELGIQUE . Convention ...
Page 155
... déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet , le traité continuera d'être obligatoire pendant un an au - delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année . Art . 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifica ...
... déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet , le traité continuera d'être obligatoire pendant un an au - delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année . Art . 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifica ...
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Common terms and phrases
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Popular passages
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.