Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 - Europe |
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... seront écrites en français , mais seront accom- pagnées , pour faciliter le service , d'une traduction chi- noise aussi exacte que possible , jusqu'au moment où le Gouvernement impérial de Pékin ayant des interprètes pour parler et ...
... seront écrites en français , mais seront accom- pagnées , pour faciliter le service , d'une traduction chi- noise aussi exacte que possible , jusqu'au moment où le Gouvernement impérial de Pékin ayant des interprètes pour parler et ...
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... seront point limités , et qu'ils seront déterminés d'après les besoins et les convenances des ayants droit . Si des Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français , les coupables seraient punis suivant toute la ...
... seront point limités , et qu'ils seront déterminés d'après les besoins et les convenances des ayants droit . Si des Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français , les coupables seraient punis suivant toute la ...
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... seront prélevés sur le poids net ; on dé- duira , en conséquence , le poids des emballages et con- tenants . Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe , chaque par- tie choisira un ...
... seront prélevés sur le poids net ; on dé- duira , en conséquence , le poids des emballages et con- tenants . Si le négociant français ne peut s'entendre avec l'employé chinois sur la fixation de la taxe , chaque par- tie choisira un ...
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... seront soumises à aucun droit de tonnage . Art . 23. Toutes marchandises françaises , après avoir acquitté , dans l'un des ports de la Chine , les droits de douanes liquidés , d'après le tarif , pourront être trans- portées dans l ...
... seront soumises à aucun droit de tonnage . Art . 23. Toutes marchandises françaises , après avoir acquitté , dans l'un des ports de la Chine , les droits de douanes liquidés , d'après le tarif , pourront être trans- portées dans l ...
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... seront la base de toutes les li- quidations de droits et de tous les payements à faire au gouvernement chinois . On y aura recours en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises , et il sera statué d'après les ...
... seront la base de toutes les li- quidations de droits et de tous les payements à faire au gouvernement chinois . On y aura recours en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises , et il sera statué d'après les ...
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Common terms and phrases
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Popular passages
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.