 | 1847 - 400 pages
...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...Russies, déclarent que les articles ci -annexés et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...le roi des Belges, ainsi que dans les articles correspondans du traité signé en même temps entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg ; et ils prennent , envers les cours de France , d'Autriche , de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...Roi des Bel- ' ges , ainsi que dans les articles correspondeos du traité signé en même tems entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg; et ils prennent envers les cours d'Autriche, de Belgique, de France,... | |
 | France - 1842 - 1490 pages
...CONVENTION de commerce et de navigation entre la Belgique cl 1» Pays-Bas. La Haye, 0 novembre 1842. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg , Désirant faciliter et étendre les relations commerciales qui existent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...faciliter l'exécution des stipulations du.'J 2 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, conclu entre sa majesté le .roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Pas, et en attendant le règlement à intervenir, la commission mixte est convenue provisoirement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...commandeur de l'ordre du Lion néerlandais, chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Chêne, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART.... | |
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Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges... 
