 | 1882 - 440 pages
...et simultanément avec celles du traité de commerce conclu à la date de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. déclare (|ue le traité ci-dessus est ratilié et a force de loi dans toutes ses parties, promettant,... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Washington dans dix mois, de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. « Fait à Gênes le 26 novembre 1858. ( LS ) SOLAR DE LA MARGUERITE. ( LS ) NATHANIEL... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour du mois de juillet de l'an de grâce 1 8/10. (LS) Signé A. THIEKS. (LS) J. .1.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS} Signé maréchal duc de IULMATIB.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...shall be exchanged in the city 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATUASIEL NILES.... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...time at which it may take place. 1838 de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL NILES.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois de novembre de l'an 1850. ( LS) FERDINAND BARROT. ( LS) ClRRARIO.... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...échangées à Caracas, dans «n délai de quinze mois, ou plus tôt, si fairç sa peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur i843. (LS) Signé DAVID. (LS ) Signé FRANCISCO... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...échangées à Caracas, dam un délai de quinze moi», ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur 18*3. (L. S) Signé DAVID. (LS) Signé FRANCISCO... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. 
