ARTICLE II.

S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité pour lui et tous ses descendans et successeurs en faveur de S. M. le roi de Prusse à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété, et les réunira à sa monarchie. Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe; mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires · qui seraient situés au-delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre.

Cette ligne partira des confins de la Bohême près de Wiese dans les environs de Seidenberg en suivant le cours du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse.

De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen entre Tauchritz venant à la Prusse, et Bertschoff restant à la Saxe; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Ober-Sohland; de là elle sera continuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Görlitz de celui de

Bautzen, de façon que Ober- Mittel- et Nieder-Sohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe.

La grande route de poste entre Görlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrauke; ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Löbauer-Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf restent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarz-Wasser; Liska, Hermsdorff, Ketten et Solchdorf passent à la Prusse.

Depuis la Schwarze-Elster près de Solchdorf on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Königsbrück près de Grossgræbchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzenhayn, Gröbeln à Mühlberg avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière depuis Gröbeln sera tracée jusqu'à l'Elbe près de Fichtenberg, et suivra celle du bailliage de Mühlberg; Fichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipsic restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Mühlberg à Eilenbourg sera en entier sur le territoire prussien.

De Podelwitz, appartenant au bailliage de Leipzig et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hænichen, Gross- et Klein-Dolzig, Mark-Ranstædt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein-Liebenau, Alt-Ranstædt, Schköhlen et Zietschen passent à la Prusse.

Depuis là la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre le Flossgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où il se sépare au-dessous de la ville de Crossen (qui fait partie du bailliage de Haynsbourg de la Weisse-Elster jusqu'au point où, au-dessous de la ville de Mersebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes avec ses deux rives au territoire prussien.

De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Lukau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe

en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir: Gefæll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

ARTICLE III.

Pour éviter toute lésion de propriétés particulières et mettre à couvert, d'après les principes les plus libéraux, les biens d'individus domiciliés sur les frontières, il sera nommé, tant par S. M. le roi de Prusse que par S. M. le roi de Saxe, des commissaires, pour procéder conjointement à la délimitation des pays qui par les dispositions du présent traité changent de souverain.

Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé et approuvé par les deux souverains, il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs, et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques.

ARTICLE IV.

Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thüringe, margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe

continuera à porter le titre de margrave de la haute Lusace. Sa Majesté continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thüringe et de comte de Henneberg.

ARTICLE V.

S. M. le roi de Prusse s'engage à faire évacuer par ses troupes les provinces, districts et territoires du royaume de Saxe qui ne passent point sous sa domination, et à en faire remettre l'administration aux autorités de S. M. le roi de Saxe dans le terme de quinze jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité.

ARTICLE VI.

On s'occupera immédiatement de tous les arrangemens qui sont une suite nécessaire et indispensable de la cession des provinces et districts désignés dans l'article 2 à la Prusse, tels que ceux relatifs aux archives, dettes, cassenbillets ou autres charges, tant de ces provinces que du royaume en général, aux caisses publiques, arrérages, nommément à ceux des impôts ordinaires et revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée, l'artillerie, aux pro