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DÉCLARATION

DE SA MAJESTÉ LE ROI DE SAXE,

SUR LES DROITS DE LA MAISON de schönbourg,
DU 18 MAI 1815.

Sa Majesté le roi de Saxe, desirant se conformer à l'intention que les cours de Russie, d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse ont exprimée dans l'article relatif à la maison de Schönbourg, ici transcrit, et formant le 33° de ceux qui ont été communiqués à Sadite Majesté à Presbourg :

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« ARTICLE.

« Les hautes parties contractantes, en réservant expressément à la maison des princes de Schönbourg les droits qui résulteront de ses rapports << futurs avec la ligue germanique, lui confirment « et garantissent respectivement, par rapport à ses «< possessions dans le royaume de Saxe, toutes les prérogatives que la maison royale de Saxe a re<«< connues dans le recès du 4 mai 1740, conclu en<«<tre elle et la maison de Schonbourg. >>

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Déclare

1. S'engager envers les puissances ci-dessus rappelées à reconnaître les avantages et les droits qui seront assurés dans la ligue germanique aux princes et comtes de Schonbourg, sauf les droits que la cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison.

2. S. M. le roi de Saxe s'engage également envers les cinq puissances, pour lui et ses successeurs, à observer et faire observer pour tous les tems à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recès du 4 mai 1740.

La présente déclaration sera de la même force et valeur comme si elle avait été insérée dans le traité conclu sous la date de ce jour entre Sadite Majesté et Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur de Russie et le roi de Prusse.

Fait à Vienne, le 18 mai 1815.

Le comte de SCHULENBourg.

ACTE D'ACCEPTATION.

De GLOBIG.

Les soussignés plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse acceptent formellement, au nom de leurs cours respectives, la déclaration ci-dessus, faite au nom de S. M. le roi de Saxe, à l'effet que la disposition y contenue ait la même force que si elle était textuellement comprise dans le traité du dix-huit mai en

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tre les cours ci-dessus dénommées et S. M. le roi de

Saxe.

Fait à Vienne, le vingt-neuf mai mil huit cent quinze.

Le prince de METTERNICH. Le prince de TAL-
-Le prince de HARDENBERG. — Le

LEYRAND.

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TRAITÉ

ENTRE LA PRUSSE ET L'HANOVRE,

DU 29 MAI 1815.

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ.

Sa Majesté le roi de Prusse et sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, désirant de consigner dans un traité particulier les stipulations contenues dans les procèsverbaux des 13 et 21 février 1815 du comité des plénipotentiaires de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie, de la Prusse et de la France, à l'effet de mettre en exécution les dispositions du traité conclu à Reichenbach le 14 juin 1813, et d'effectuer les arrangemens territoriaux qui sont une suite de cet arrangement pris par sa Majesté Prussienne, les deux souverains ont nommé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir:

Sa Majesté le roi de Prusse, le prince, de Hardenberg, son chancelier d'état, chevalier des grands

ordres de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de St.-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de St. - André, de St.-AlexandreNewsky, et de Ste.-Anne de la première classe de Russie; grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne de Hongrie; grand-cordon de la Légion-d'honneur; grand'croix de l'ordre de St.-Charles d'Espagne, de celui de St.-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; son premier plénipotentiaire au congrès de Vienne; et

Le sieur Charles Guillaume baron de Humboldt, ministre d'état de Sadite Majesté; son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, de celui de la Croix de fer de Prusse, et de celui de Ste.-Anne de la première classe de Russie; son second plénipotentiaire au congrès de Vienne;

Et Sa Majesté le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, roi de Hanovre, le sieur Ernest Frédéric Herbert comte de Münster, landmaréchal héréditaire du royaume, grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne, son ministre d'état et du cabinet, et ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, et

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