duc de Richelieu l'assurance de leur considération

toute particulière.

Aix-la-Chapelle, le 4 novembre 1818.

NOTE DE M. LE DUC DE RICHELIEU,

EN RÉPONSE A CELLE DES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE

RUSSIE.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'état de S. M. T.-C., a reçu la communication que Leurs Excellences MM. les ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, lui ont fait l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois, par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au roi son maître. S. M. a reçu avec une veritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre épo

que, aucune autre nation n'aurait pu exécuter, avec une plus scrupuleuse fidélité, des engagemens tels que ceux que la France avait contractés, le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par les augustes alliés comme aussi avantageux au repos de l'Europe, qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et accroître, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les nations; persuadé que l'union intime des gouvernemens est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action, s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité, S. M. T.-C. accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir ses conseils et ses efforts à ceux de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour accomplir l'œuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence, elle a autorisé le soussigné à prendre

part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires, dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par tous les états de l'Europe.

Le soussigné, en priant Leurs Excellences de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentimens du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

RICHELIEU.

DÉCLARATION.

A l'époque où la pacification de l'Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français, et où cessent les mesures de précaution que des événemens déplorables avaient rendues nécessaires, les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de France, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, ont reçu de leurs souverains l'ordre de porter à la connaissance de toutes les cours de l'Europe les résultats de leur réunion à Aix-la-Chapelle, et de faire, à cet effet, la déclaration suivante :

La convention du 9 octobre, qui a définitivement réglé l'exécution des engagemens consignés dans le traité de paix du 20 novembre 1815, est considérée par les souverains qui y ont concouru comme l'accomplissement de l'oeuvre de la paix, et comme le complément du système politique destiné à en assurer la solidité. L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes, non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre à l'Europe le gage le plus sacré de la tranquillité future.

L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existans. Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains en formant cette union auguste, ont regardé comme la base fondamentale, leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

Fidèles à ces principes, les souverains les main

tiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernemens auraient formellement réclamé leur intervention; le même esprit, qui dirigera leurs conseils, et qui régnera dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent solennellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération. Heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentimens de religion et de morale dont le malheur des tems n'a que trop' affaibli l'empire.

Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818. METTERNICH.-RICHELIEU. - CASTLEREAGH.WELLINGTON. HARDENBERG. BERNSTORFF. NESSELRODE. CAPO-D'ISTRIA.