pourra être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et son grade, ni poursuivi, ni recherché, en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre, de quelque manière que ce soit, aux événemens de la guerre présente.

XXIV. Les engagemens, dettes et obligations de toute nature que S. M. le Roi de Prusse a pu avoir, prendre et contracter, antérieurement à la présente guerre, comme possesseur des pays, territoires, domaines, biens et revenus que sadite majesté cède, ou auxquels elle renonce par le présent traité, seront à la charge des nouveaux possesseurs et par eux acquittés, sans exception, restriction, ni réserve

aucune.

XXV. Les fonds et capitaux appartenans, soit à des particuliers, soit à des établissemens publics, religieux, civils ou militaires des pays que S. M. le Roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la Société maritime, soit de toute autre manière quelconque, dans les Etats de S. M. le Roi de Prusse, ne pourront être ni confisqués, ni saisis; mais les propriétaires desdits fonds et capitaux seront libres d'en disposer, et continueront d'en jouir, ainsi que des intérêts échus ou à échoir, aux termes des contrats ou obligations passés à cet effet.

Réciproquement, il en sera usé de la même manière pour tous les fonds et capitaux que des sujets ou des établissemens publics quelconques de la monarchie prussienne auraient placés dans les pays que S M. le Roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité.

XXVI. Les archives contenant les titres de propriété, documens et papiers généralement quelconques relatifs aux pays, territoires, domaines et biens que S. M. le Roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, ainsi que les cartes et plans des villes fortifiées, citadelles, châteaux et forteresses situés dans lesdits pays, seront remises par des commissaires de sadite Majesté, dans le délai de trois mois, à compter de l'échange des ratifications, savoir,

A des commissaires de S. M. l'Empereur Napoléon, pour ce qui concerne les pays cédés à la gauche de l'Eibe.

Et à des commissaires de S. M. l'Empereur de toutes lesRussies, de S. M. le roi de Saxe et de la ville de Dantzick, pour ce qui concerne les pays que leursdites majestés et la ville de Dantzick doivent posséder en consequence du présent trailé.

XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de S. M. le Roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commercedes Anglais.

Aucune expédition ne pourra être faite des ports prussiens pour les Isles-Britanniques, ni aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies, être reçu dans lesdits ports.

XXVIII. Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à S. M. le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués.

XXIX. Les prisonniers de guerre seront rendus de part et d'autre sans échange et en masse, le plus tôt que faira.

se pourra.

XXX. Le présent traité sera ratifié par S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et par S. M. le Roi de Prusse et les ratifications en seront échangées à Koenigsberg, dans le délai de six jours, à compter de la signature, ou plustôt si faire se peut.

Fait et signé à Tilsitt, le 9 juillet 1807.

(L. S.)

(L. S.)

(L.S)

Signé, CH. MAUR. TALLEYRAND,

prince de Bénévent.

Signé, le maréchal comte de KALKREUTH.
Signé, AUGUSTE, comte de Golls,

Pour ampliation,

Le ministre des relations extérieures,

CH. MAUR. TALLEYRAND, prince de Bénévent.

Les ralifications du présent traité ont été échangées à Ko nigsberg, le 12 juillet 1807.

Discours de M. Lacépède président ordinaire du Sénat.

MONSEIGNEUR,

«La lecture des deux traités de paix, que S. M. l'Empereur et Roi à bien voulu nous faire communiquer par Votre Altesse Sérénissime, fait éprouver au Sénat de nouveaux sentimens d'une admiration et d'une reconnaissance bien vives.

Après tant de moissons de gloire, tant de prodiges, et tant de bienfaits, le Sénat ressent plus que jamais, le besoin de présenter à S. M. I. et R. ses hommages et ses

vœux.

» il sait qu'il va avoir l'avantage si précieux pour tous les Français, de jouir de l'auguste présence du plus grand des monarques. Mais les jours, les heures, les momens même sont des siècles pour sa juste impatience.

» Je demande donc, Sénateurs, premièrement, que le . Sénat ordonne la transcription sur ses registres, du traité avec la Russie et du traité avec la Prusse;

Deuxièmement qu'une commission spéciale soit chargée de présenter un projet d'adresse qui exprime les sentimens d'amour et de respect dont le Sénat est si profondément pénétré pour S. M. I. et R. »

FIN.

ENVAIN on voudrait persuader au Public qu'on peut lui donner en ce moment une Histoire exacte et raisonnée de la guerre actuelle. Toutes les personnes un peu instruites savent que ce n'est qu'après un laps de tems assez considérable, qu'on peut écrire l'Histoire, soit celle d'une révolution soit celle d'une guerre etc., puisque ce n'est qu'en accumulant les matériaux, en les comparant, que le Lecteur peut être mis à même de jeter un coup d'œil exact sur les événemens qui lui sont soumis.

On ne peut donc pour le moment, satisfaire sa curiosité, son avidité, et lui faire lire avec fruit l'Histoire de cette campagne, qu'en lui donnant la facilité de trouver dans un même corps d'ouvrage, ce qui a été répandu d'officiel et d'exact dans les différentes feuilles publiques.

Il fallait aussi, pour éviter au lecteur les recherches géographiques, joindre à toutes ces pièces des notes qui lui indiquassent clairement la position, la population, le commerce, et enfin l'historique des différens pays, villes etc., dont la connaissance est nécessaire pour lire fructueusement et avec intérêt cet ouvrage; nous avons tâché d'atteindre à ce but, par des notes longues et multipliées.

Cet Ouvrage, orné d'une Carte exacte du Théâtre de la Guerre, faite sous nos yeux, et avec soin, est aussi complet qu'il peut l'être. Il a en outre l'avan