Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 et l'an 1807: ou, Recueil des bulletins et de toutes les pièces officielles relatives à cette guerre avec la Saxe, la Prusse et la Russie, jusques et y compris les derniers traités de paix avec ces différentes puissances ... suivi des pièces officielles de la dernière négociation avex l'Angleterre ... Ouvrage faisant suite aux campagnes de la Grand-amrée et de l'armée d'Italie en l'an XIV (1805).

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Pougin, 1807 - France - 508 pages

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Page 199 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 200 - Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 195 - ... des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 195 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 470 - Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - ... sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 198 - Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête , qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi ; .• 4».
Page 198 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce...
Page 200 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 199 - Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une 'place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; Qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un empire; 5.

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