RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 9. lre Section. — Salaires d'ouvriers 2e Section. — Matières Total du chapitre 9 Chapitre Io. Affrètements et transports par mer. A ffre'tements e t surestaries pour transport d'h ommes Loyers de bateaux et de gabares pour Je service Total du chapitre io Chapitre 11. Habillement et couchage des forçats dans les bagnes. Total du chapitre il Chapitre 12. (à la classe indigente des et < à la maistrance 14,000 gratifications )pour faits de sauvetage. . 5,000 (à divers 8,400 Frais d'impressions et de reliures, pour le service général des ports Divers objets. (Abonnement au Moniteur et à divers Total du chapitre 12 articles. DETAIL DES ARTICLES. SERVICE SCIENTIFIQUE. Chapitre 13. minateurs et professeurs d'hydrographie . . . Écoles de maistrance et e'coles élémentaires des apprentis Examinateurs des élèves de la marine royale; frais our l'école navale siers au collège communal de Lorient Total du chapitre 13... arts maritimes. (Matériel.) Chapitre 14 France Musée naval Oojets d'art et d'instruction relatifs à la navigation; Frais d'expériences et essais divers; matériel des écoles de navigation — bibliothèques des ports.. Achats de livres ] Total du chapitre 14... DETAIL DES ARTICLES. Chapitre 15 bis. ( Matériel. ) Casernement Artillerie et ge'nie , Dc'penses diverses Total du chapitre 15 bis Chapitre 16. Personnel. Solde et accessoires de la solde Hôpitaux Vivres Mate'riel. Travaux et approvisionnements Dépenses diverses Total du chapitre 16 Chapitre 17. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. SERVICE CENTRAL. Administration centrale. ( Personnel.) (Matériel.).., . ( Matériel. ) Edifice pour archives A reporter 689,100 174,500 95,000 958,600 DÉTAIL DES ARTICLES. Report SERVICE GÉNÉRAL. Corps et agents entretenus, traitements fixes et Solde et entretien des corps organisés à terre et Travaux du matériel naval. (Ports.) Travaux du matériel naval. (Etablissements hors Travaux de l'artillerie. ( Ports.) Travaux de l'artillerie. (Etablissements hors des Travaux hydrauliques et bâtiments civils Affrètements et transports par mer Chiourmes , Dépenses diverses SERVICE SCIENTIFIQUE. Sciences et arts maritimes. (Personnel.) Sciences et arts maritimes. (Matériel.) SERVICE COLONIES. Dépenses des services militaires aux colonies. (Per- Dépenses des services militaires aux colonies. (Ma- Subvention au service intérieur des colonies. .. Dépenses des exercices clos Total Général 2. Le ministre secrétaire d'état des finances et le ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : l'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'étal delà marine et des colonies, Signé Dupbrré. |