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Vu le projet de tarif présenté par notre préfet du département de

la Meuse, pour la perception des droits au passage du bao de Cbarny et du bateau de Champneuville sur la Meuse;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le tarif ci-annexé des droits à percevoir au passage du bac de Charny et du bateau de Champneuville sur la Meuse, département de la Meuse, est approuvé.

Sont exempts de ces droits, les administrateurs, magis* trats, fonctionnaires publics et autres agents qui,, d'après le cahier des charges de fadjudication, sont affranchis desdits droits.

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de Texécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé O D'argovt,

Tarif des Droits à percevoir au passage du Bac de Charny et du Bateau de Champneuville sur la Meuse, département de la Meuse.

Pour le passage d'une personne non chargée on chargée d'un poids au

dessous de cinq myriagramines 0f 05e

Pour denrées ou marchandises embarquées à bras d'homme et

d'un poids de cioq myriagrammes 0 0 5

Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette à peu prçs égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied.

Pour chaque myriagramme excédant 0 02

Le déchargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur.

Pour le passage

D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise 0 30

D'un cheval ou mulet chargé. 0 15

Idem» non chargé 0 10

D'un âne ou d'une ânesse chargé 0 10

Idem, ': ,) non chargé 0 06

Par bœuf ou vache 0 1*

Par veau ou porc 0 05

Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et pour chaque

paire d'oies ou de dindons. 0 OS

Le batelier ne pourra être contraint à passer isolément les chevaux, mulets, boeufs et autres animaux compris dans cette section ,

que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de trente centimes.

Pour le passage

D'nne voiture suspendue a deux rones, celui du cheval on mulet,

ou pour une litière à deux chevaux. .. .* Of 30*

D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et

du conducteur O 50

D'une voiture suspendue a quatre roues, attelée de deux chevaux

ou mulets, y compris le conducteur 0 60

Les voyageurs payeront séparément, par téte, le droit dû pour une personne à pied.'

* 'Pour le passage d'une charrette chargée, attelée

D'un seul cheval ou mulet, y compris le conducteur 0 40

De deux chevanx ou mulets, y compris le conducteur 0 75

De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur 1 00

Une charrette à vide, le cheval et le conducteur 0 30

Le préfet déterminera le point où les eaux seront réputées hautes, et le maximum de la charge et du nombre de personnes que le bac pourra recevoir.

Le fermier ne sera tenu de passer, avant le lever ou après le coucher du soleil, que les juges de paix, maires, adjoints ou officiers de police, agents des douanes et des contributions indirectes, et la gendarmerie, pour l'exercice de leurs fonctions.

Vu et présenté par le conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines.

r. i Signé Legrand.

Vu pour être annexé à l'ordonnance royale en date du s février 1836.

Le Pair de France Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Cte D'argoct.

Certifié conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 25 * Février 1836,

P. SAUZET.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On l'abonne pour le Bulletin des lois, è raison de 9 francs par an, à la caisse de Flmprimerïe royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

Imprimerie Royale.— 25 Février 1836.

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BULLETIN DES LOIS.

N° 407. • ' '- .

N° 6179. — Ordonnance Du Roi portant proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre

. 183.5.

Au palais des Tuileries, le 2 Fe'vrier 183G.

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT,

Vu l'article 6 du titre Ier et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791; ,

Vu l'article 1er de l'arrête'du 5 vende'miaire an ix ( 27 septembre 1800)-, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation seront proclame's tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

Noos Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement.

1° M. Bouvret ( Loiiis-Jean-Baptiste-Edouard ), fabricant de savon, demeurant a Paris, rue de Vendôme, n° 2 5, auquel il a été délivré, le 2 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour un procédé propre à envelopper le savon de toilette.

2° MM. Rabaudhères et compagnie, négociants, demeurant à Marseille, département des Bouchcs-du-Rhônc , auxquels il a été délivré, le 2 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation de dix ans, qu'ils ont .pris le 18 juin 183 l, pour une machine nommée par les inventeurs chantier à vis, propre à élever les navires au-dessus de l'eau.

3° M. Sanford ( Henri') , ingénieur mécanicien , demeurant à Paris , rue Rochccliouart, n° 61 , auquel il a été délivré, le 2 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition an brevet d'invention de einq ans, qu'il a pris,.le 31 décembre 1834, pour des perfectionnements apportés aux machines propres à la fabrication du papier dit à la mécanique.

4° M. Mahiet ( Charles ), de Chinon , faisant élection de domicile à Paris, place de la Bourse, hôtel de Tours, demeurant actuellement chez M. Thibault, pharmacien à Chinon , département d'Indre-çt-Loirc , auquel il a été délivré, le 2 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un Brevet d'invention de dix ans, pour un nouveau moteur susceptible de remplacer le» machines à vapeur en tout genre.

IX* Série. 6

8° M. Pool ( Mosis ), de Londres, représente' à Paris par M. Truffaut, demeurant rue Favart, n° 8, auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour divers perfectionnements dans lès machines propres à fabriquer les clous, et dans celles destinées à faire les vis en blanc ou boulons et les rivets.

G" M. Capde'cille ( Auguste-Etienne ), fabricant de produits chimiques, à la Glacière , commune de Genlilly, près Paris , auquel il a e'te' délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de révivificaîion des noirs qui ont servi.

7° M. Gàly-Cazalat ( Antoine ) , professeur de physique, demeurant à Paris, passage Colbert, n" 2 , auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, îe certificat de sa demande d'un neuvième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 novembre 1833, pour une voiture à vapeur qui peut servir à tous les usages etsur toutes les routes.

8° MM. Hallclte {Alexis- Louis -Joseph) et Turncr ( Walter ), ingénieurs mécaniciens, demeurant à Arras, département du Pas-de-Calais, auxquels il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour uu nouveau système de chaudière et générateur de vapeur a tiroirs.

M.,Desaybats {Joseph-Raymond), artiste vétérinaire, demeurant à Nérac, département de Lot-et-Garonne, auquel il a élé délivré , le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un travail mécanique, propre à ferrer et à opérer en cas de maladie les chevaux et bétes à corne, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des secours de, main d'homme et sans danger pour l'opérant.

10° M. Revillon ( Thomas ) , horloger mécanicien , demeurant à Mâcon, département de Saône-et-Loire, auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demandé d'un brevet d'invention de dix ans, pour un pressoir cylindrique à 'chanlepleures, propre à la pression de tous les liquide».

il0 M. Blondeau (André), pharmacien, demeurant à Paris, rue de Condé, n°22, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour un nouveau sucre alcalin digestif.

12° M. Meyer( George-Henri), négociant, demeurant à Paris, rue SaintHonoi é, n° 3 l 5 , auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau genre de chapeau en sparieric.

13° MM. Rallier et Guibal, négociants, demeurant à Paris, rue desFosscsMontmarlre, n° 4, auxquels il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'ils ont pris le Si mars 183D , pour l'art de réduire en fil le caoutchouc ou gomme élastique, et d'en former des tissus élastiques à l'aide de toute autre matière filamenteuse.

14° M. IJouzeau Muiron ( Nicolas), manufacturier, demeurant à Paris, rue et hôtel Coq-Iléi on, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 10 mars précédent, pour un nouveau système de production du gaz pour l'éclairage, et d'appareils pour sa consommation.

16° M. Houzeau Muiron {Nicolas), manufacturier, demeurant à Pari*, rue et hôtel Coq-Héron, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa dcmands d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans, qu'il a pris le 24 juin 1829 , et qui a été' prolongé à quinze ans, par notre ordonnance du S mars 1835, pour un nouveau système de transport à gaz.

16° M. Terrasson de Fougères ( François-Vital-M'artin), demeoratftk Teil, canton de Viviers, département de l'Ardèche, auquel il a été délivré, ïe 1 3 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevtt de pèrfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, qu'if a pris, le 31 décembre 1831 , et qui a été prolongé de dix ans , par notre ordonnance du 3 mars 18 35, pour la fabrication des briques, tuiles et carreaux par des moyens mécaniques.

17° M. Laurent, architecte, directeur des travaux de fieaucaire, département du Gard, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un second, brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 16 juin précédent, pour un moulin a vent orienté par lui-même et portatif, servant à mettre en mouvement toute espèce de machines sans surveillance et sans dépense pour sa manœuvre.

18° M. Plenel ( Etienne ), fabricant de billards, représenté à Paris par M. Hedin, demeurant rue ,Neuve-Samson, n° 3, auquel il a été délivré, lé 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour les bandes de billards à recouvrement.

19° M. Mathieu ( Philippe-Antoine ), ingénieur, demeurant à Paris, place Royale, n° 15, auquel il a été délivré , le l 7 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un second.brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, qu'il a pris, le 16 novembre 1833, conjointement avec M. Sarrasin, pour un appareil^ qu'ifs nomment gaza/acteur, au moyen duquel tout établissement et toute maison pourra fabriquer du gaz pour son éclairage.

20° M. Levrat fils ( Fleury ), fabricant de cardes, demeurant àVienne, département de l'Isère, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 21 décembre 1833, pour une mécanique propre à filer gros et fin toute sorte de poils et brins, tels que laine, coton, chanxre, bourre de soie, lin, etc., par l'emploi des machines à carder généralement adoptées.

21° M. Joanne ( Bénigne ), négociant, demeurant à Paris, rue de Berry, n° 12, au Marais, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'Invention de dix ans, qu'il a pris, le 17 mai 1833, pour une nouvelle lampe qu'il nomme astéare.

2 2° M. Guiraud ( Jean ), fabricant, demeurant à Nîmes, département du Gard, auquel il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé qui simplifie le métier à la Jacquart, et qu'il nomme machine adaptable à la Jacquart.

23° M. Edwards ( Henri-Hind), ingénieur, demeurant a. Paris, quai de BUIy, n° 4, auquel il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de M

6.

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