N° 6137. — Ordonna Nce Dv Roi portant Convocation du premier Collège électoral du Bas-Rhin.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

. .LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des se'ances de la Chambre des De'pute's, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa se'ance du 8 de ce mois, la de'mission de M. Œsinger, députe' du Bas-Rhin ,

Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1". Le collège du premier arrondissement électoral du département du Bas-Rhin est convoqué à Strasbourg, pour le 8 février prochain, à l'effet d'élire un député;.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département

. , de l'intérieur,

Signé A. Thiers.

N° 6138. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du cinquième Collège électoral de la Dordogn%.;

• .:'»■•■ Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 1er de ce mois qui a nommé maréchal de camp M. Lamy, député de IaDordogne, ,

Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le cinquième collège d'arrondissement électoral du département de la Dordogne est convoqué à^Nontron pour le 5 février prochain, à l'effet d'élire un député. .

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de îa présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire Secrétaire d'état au département «. de l'intérieur,

Signé A. Thiehs.

N° 6139. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du cinquième Collège électoral d'ïlle-et- Vilaine.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836. ^

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et h venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu la décision par laquelle la Chambre des Députés a, dans sa séance du 8 de ce mois, annulé l'élection faite Je 19 octobre dernier par le cinquième collège électoral d'Iiïe-et-Vilaine,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1". Le collège du cinquième arrondissement électoral d'HIc-et-Vilaineest convoqué à Fougères, pour le 5 février prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé A. Thiers.

N° 6140, — Ordonnance Du Roi portant Convocation du sixième Collège électoral de la Loire-Inférieure.

An palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents el à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des De'pute's, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa se'ance du 30 de'cembre dernier, la démission de M. Macs, député de la Loire-Inférieure,

Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le collège du sixième arrondissement électoral de ïa Loire-Inférieure est convoqué à Paimbœuf pour ie 6 février prochain, à l'effet d élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé A. Thiers.

Certifié conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 18* Janvier 1836,

C. PERSIL.

BULLETIN DES LOIS.

N° 403.

N° 6141. — Ordonnance Dv Roi qui nomme M. le Comte d'Argout Ministre des Finances.

Au palais des Tuileries, le 18 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suit:

Art. 1". M. le comte d'Argout, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances, en remplacement de M. Humann, dont la démission est aceptée.

2. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signe' V. Broglie.

N° 6142. — Ordonnance Du Roi relative aux Houilles qui, entre Halluin et Baisieux , pourraient entrer par des voies navigables.

An pa'ais des Tuileries, le 22 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous-présents et à venir, Salut.

Vu l'article 34 de la'loi du 17 de'cembre 1814: Vu l'article 2 de notre ordonnance du 28 de'cembre dernier (1); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce;

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE qui Suit: (l) 2epartie, t»section,BuH. 399, n° 6105.

IX* Série. î

Art. 1er. Les houilles qui, entre Halluin et Baisieux, pourraient entrer- par des voies navigables, ne seront admises au droit réduit déterminé par notre ordonnance du 28 décembre dernier, qu'autant que ce droit aurait été acquitté d'avance au bureau de Condé.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le çongerne, de Fexécution de la présente ordonnance..: • . . [

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: it Ministre Secrétaire d'état au département du commerce,

Signé T. Dcchatkl.

N° 6143. — Ordonnance Du Roi relative à VOrganisation de l'Ecole de pharmacie de Strasbourg. A Paris, le 28 Novembre 1835.

LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er de la loi du 21 germinal an XI, qui établit à Strasbourg une école de pharmacie;

Vu les articles 2, 3 et 4 de ladite loi, relatifs à l'organisation des écoles de pharmacie;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 thermidor an xi (1), contenant le règlement sur lesdiles écoles;

Considérant que l'école de pharmacie de Strasbourg, bien qu'instituée par Ja loi à titre de corps enseignant, ne remplit point sa destination, puisque tous ses cours sont suspendus, et que ses professeurs bornent leurs fonctions à examiner des candidats et à visiter des pharmacies, de telle sorte qu'elle n'est, en realité) qu'un jury de réception pour les aspirants au titre de pharmacien;

Considérant qu'il est urgent de réorganiser cette école, et de rentrer dans l'application rigoureuse de la loi du 21 germinal an xi, çt de l'armé du 25 thermidor même année, lesquels n'ont été modifiés par aucun acte législatif, et par conséquent doivent être exécutés;

Notre Conseil de l'Instruction publique entendu; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique,

NODS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC quj SUI$:
(I) 111» série, Bull. 306, n° 3073.