IDATES des I Ordonn"*. 30 Mars 1836. Idem. Idem. Idem. • Idem. 31. Idem. Idem. Idem. 3 Avril. 13. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, &c. Ordonnance qui modifie celle du 24 août Ordonnance portant prorogation d'un brevet Ordonnance qui autorise l'établissement de * Ordonnance qui classe des chemins au rang des routes départementales de Tarn-et-Ga ronne "Ordonnance qui autorise' le conseil général * Ordonnance qui classe des chemins au rang des routes départementales de la Seine- Tableau du prix des grains, mars 183Ç Ordonnance portant convocation du 1er col- Ordonnance qui nomme les présidents des Ordonnance qui autorise la formation dans la * Ordonnance portant autorisation d'une com munauté religieuse à Béthines ( Vienne ).. . Ordonnance relative à l'estampillage des tulles de coton fabriqués en France * Ordonnance qui nomme M. Lepasquier préfet du département du Jura 'ordonnance qui crée un commissariat de cice 1836 • Ordonnance qui autorise ia construction d'un pont suspendu sur la Loire, àChambilly... Ordonnance portant convocation du cin quième collège électoral de la Haute-Ga ronne * Ordonnance qui cre'c un commissariat de policé dans les communes de la Saile (Gard) et de Buxy (Saône-et-Loire) Ordonnance relative au conseil de prud'hommes de Saint-Quentin Ordonnance qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Saône, à Verdun.. * Ordonnance qui autorise l'établissement dans la commune de Pérouges ( Ain ) de trois sœurs de Saint-Joseph, établies à Bourg. * Ordonnance qui autorise fa communauté des soeurs de la Nativité, établie à Clermontl'Hérault ( Hérault) Loi relative à l'article 17 de la loi du -2 8 avril 1816, sur les contributions indirectes. .. Loi relative à l'article 50 de la loi du 28 avril 1816, sur les contributions indirectes... Loi relative à l'article loi de la loi du 38 avril 1816, sur les contributions indirectes. .. Loi relative a l'article 117 de la loi du 2 8 avril 1816, sur les contributions indirectes Loi relative à l'article 181 de la loi du 2 8 avril 1816, sur les contributions indirectes Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France Loi qui ouvre un crédit supplémentaire, pour secours aux étrangers réfugiés en France... des I Ordonn"**. 26 Avril 1836. es. Idem. 29. ! Idem. 30. S Mai. Idem. 6. Idelp. Idem. Idem. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour * Ordonnance qui crée un nouvel adjoint au Loi qui ouvre un cre'dit extraordinaire sur . générale des retraites du département des Loi qui ouvre un cre'dit extraordinaire sur Ordonnance qui modifie celle du 17 juillet Ordonnance relative aux esclaves des Colo- Ordonnance relative aux formalités d«s af-j Tableau du prix des grains, avril 1886... .. . Ordonnance qui transfère h Lamure le cfief- Ordonnance portant convocation du cin- Ordonn Ance qui autorise k uanoSfi de Frapjcc Ordonnance portant prorogation d'un brevet d'invention: Ordonnance qui autorise le sieur Lefipre Ordonnance concernant la ctrconscriptioji DATES 7 Mai 4836. Idem. Idem. Idem. Idem. 8. Idem. 11. Idem. 4St. Idem. Idem. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, &c. Loi qui cède a la ville de Paris remplacement Loi relative à des e'changes d'immeubles.. . . . Lois qui autorisent les déparlements y dénom- Obdo^.n Ance portant convocation du troisième Rapport approuvé par le Roi, relatif à l'em- Ordonnance qui autorise l'acquisition, au nom "Ordonnance portant prolongation d'une * Ordonnances portant prolongation de routes départementales et classement de ebemins dans les départements y dénommés L^is qui modifient la circonscription dé plu- * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans la commune du Château ( île Ordonn ANCEportunt convocation du quatrième Ordonnance relative à l'organisation des ba- Ordonnance qui fixe les allocations pour frais Ordonnance portant répartition des crédits |