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des noms de contrées, de villes qui sont rentrées sous son obéissance. Le roi des Romains est-il à ce titre le roi de Rome? Faut-il que les Luxembourg quittent leur nom aussi parce que le pays de Luxembourg n'appartient plus à la France ?

On daigne laisser à ceux qui en sont décorés, les titres de Wagram, d'Essling, de Rivoli, de la Moscowa, de Montebello, d'Ekmulh, parce que, dit-on, ces titres consacrent des victoires; mais ces noms désignent aussi des localités qui sont placées dans divers états étrangers. Il n'y a pas de motif de les conserver si on supprime les autres.

Vains efforts d'un superbe ressentiment! Nos cent triomphes sont gravés dans l'avenir et élevés si baut que rien ne peut ni les altérer, ni les effacer de la mémoire des siècles! »

Après avoir critiqué la fiction d'un territoire autrichien improvisé au milieu de Paris, ce qui nous ramène, selon l'orateur, au droit d'asile que Rome vient de rétablir, il conclut en témoignant le regret que M. le président du conseil ne se soit pas déclaré le vengeur de cet outrage à la dignité nationale.

M. Hyde de Neuville convient qu'effectivement tout ambassadeur dans son hôtel est censé dans son pays; mais la question n'est pas de savoir si des titres consacrés par la victoire seront ou ne seront pas reconnus en Autriche, ou dans l'hôtel d'un ambassadeur.

• La véritable question, dit M. de Neuville, celle dont on paraît s'être écarté et à laquelle je dois ramener l'attention de la Chambre, est celle-ci : l'ambassadeur a-t-il invité à ses soirées de braves maréchaux pour les faire débaptiser par un valet? S'il l'a osé ( je voudrais pouvoir en douter), il a été téméraire cet ambassadeur. Croyons, messieurs, que ce n'est pas la fante de son gouvernement; mais celle de son gouvernement ou la sienne, il a manqué au Roi, à la France; il a blessé tous les cœurs généreux. Si le ministère supporte avec resignation l'insulte de cet ambassadeur, lui-même alors outrage l'honneur et la gloire du pays. »

De nouvelles observations de M. Casimir Périer, relativement à la présentation des lois de finances, amenèrent une réponse de M. le président du conseil, dans laquelle Son Ex. revenant sur la question précédemment agitée, touchant les deux villages envahis par la Prusse, expliqua que ces villages avaient été laissés du côté de la Prusse par la ligne frontière que les traités avaient déterminée; que l'on espérait qu'ils redeviendraient français au moyen d'une compensation de territoire à laquelle la Prusse aurait droit; mais que cette difficulté ne pouvait être résolue que par un accommodement à l'amiable entre les deux gouvernemens. (Il a eu lieu.)

Passant à l'examen du fait relatif à l'ambassadeur d'Autriche, Son Exc. fit observer qu'il n'y avait aucune contestation au sujet des titres qui se lient à la gloire de notre pays; il ne pouvait être question que de ceux qui avaient été accordés comme fiefs sur des territoires étrangers.

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Ainsi, dit le ministre, distinguons les titres donnés par suite d'ane victoire remportée par les Français, et les titres de fiefs sur une province ou sur une ville. Les titres provenant de la victoire ne sont contestés par personne: ceux qui ont été donnés sur tel ou tel territoire n'appartenant pas à la France sont les seuls qui ont été sujets aux observations dont j'ai tout à l'heure entretenu la Chambre; et si l'on venait objecter le nom du maréchal qui le premier peut-être a été le sujet de cette sorte de contestation, je répondrai qu'il a obtenu complète satisfaction; qu'il lui a été donné à cet égard toutes celles qu'il désirait, et que personne, pas même l'ambassadeur dout il s'agit, n'a la prétention de lui contester les titres dont il a été honoré.

Cette réponse fit impression sur l'assemblée, et les demandes réitérées de la clôture témoignèrent qu'elle était suffisamment éclairée sur les divers points de la discussion. Cependant M. le général Sébastiani demanda encore et obtint la parole pour donner quelques nouvelles explications, à la suite desquelles l'ordre du jour fut prononcé sur la pétition du sieur Drouard.

Quelques autres pétitions, dont l'objet bien qu'étranger aux débats politiques n'est cependant pas sans intérêt pour l'histoire, méritent aussi une mention particulière; ce sont les pétitions des dames Libert et Francisque de Payen, et du comte de Pfaffenhossen, relatives au remboursement d'avances, prêts ou fournitures faits par eux, en qualité d'étrangers, aux princes français pendant l'émigration.

Dans sa séance du 13 janvier, la Chambre des députés avait examiné les deux premières. Il résultait des renseignemens donnés par M. le ministre des finances, que plusieurs demandes de ce genre ayant été favorablement accueillies, le nombre s'en était accru démesurément, et que, outre les 30 millions crédités par la loi du 21 décembre 1814 pour satisfaire à ces sortes d'engagemens, le Roi avait accordé un supplément de plus de deux millions sur la liste civile, afin de rembourser des créanciers dont les droits étaient constatés; mais à l'égard de ceux qui, comme les pétitionnaires, se

présentaient sans titres réguliers, « M. de Villèle pensait que leurs « réclamations n'étaient pas susceptibles d'être prises en considé<ration. >

Toutefois, à la suite d'une discussion assez animée entre l'opposition de droite et Son Exc., la Chambre avait prononcé le renvoi des deux pétitions au ministre; mais la question se reproduisit le 27 janvier au sujet de celle de M. le comte de Pfaffenhoffen, tendant à obtenir le paiement d'une somme de 470,997 fr., avancée par lui à titre de prêt pour le service de l'armée de Condé.

La commission proposait également le renvoi de cette pétition au ministre des finances. M. Agier, agrandissant la question, rappela qu'une lettre du ministre de la maison du Roi annonçait que Sa Majesté avait elle-même reconnu la créance de M. Pfaffenhoffen, et ordonné que le pétitionnaire fût porté sur la liste des créanciers; d'où l'honorable député concluait qu'il existe encore beaucoup de dettes non payées (il citait entre autres la réclamation faite au com de la famille de l'infortuné Magon de la Balue), et reprochant indirectement au ministre des finances d'avoir attiré à lui une partie de l'administration de la maison du Roi, il l'invitait à faire une proposition tendant à obtenir un supplément de crédit, afin de décharger la liste civile d'obligations qui n'appartiennent ni au règne du feu Roi, ni à celui du Roi actuel, et de faire cesser le scandale que produisent de semblables pétitions.

On écarte ici des détails particuliers dont l'histoire ne peut tenir compte; mais il faut remarquer comment le ministre des finances considérait en général la question des dettes, contractées par les princes, à l'égard de la liste civile.

Son Exc. s'étonnait de ce qu'on eût prétendu arguer des actes d'un ministre de la maison du Roi, portant affectation d'une partie des fonds de la liste civile au paiement de certaines créances, pour constituer l'État débiteur de ces créances.

Les Chambres, dit M. de Villèle, n'ont en rien à s'occuper de ce qui une fois a été donné à la liste civile; mais aussi rien de ce qui est en dehors de la liste civile ne peut être affecté par le ministre qui dispose de la liste civile. Je crois encore qu'il est un autre principe, c'est que même pour le ministre de la maison du Roi et pour les étrangers à la liste civile, il ne pent y avoir con

nexité entre la liste civile d'un Roi et celle du Roi son successeur. Ainsi sous le feu Roi il a pu être pris une décision contresignée par le ministre de la maison du Roi, laquelle décision engage la liste civile à continuer le paiement com mencé à M. Pfaffenhoflen; mais je n'admettrai jamais que les paiemens faits sous le règne précédent à M. Pfaffenhoffen engageaient la liste civile du règne actuel.»

Quoique la majorité de l'assemblée parût accueillir ces explications, et l'application que le ministre en faisait à divers cas particuliers, l'opposition de droite insistait à vouloir prouver que le ministre avait, dans tout ce qui concernait les dettes des princes, manqué à l'équité et même à ses devoirs envers le Roi.

Il est impossible, disait à ce sujet M. de Berthier, de ne pas faire ici une réflexion douloureuse et qui explique pourquoi je tiens tant à cette affaire des dettes du Roi. Vous savez, messieurs, avec quelle instance M. le président du conseil a pressé S. M. Ferdinand VII de reconnaître et de faire payer l'emprunt des cortès; c'était l'emprunt de la révolte. Pourquoi le ministre repousse-t-il avec tant de force les dettes du Roi, celles de la légitimité et du malheur? »

Après ce discours, qui avait excité bien des murmures du centre et du côté gauche, la Chambre entendit encore le rapporteur des pétitions, et passa à l'ordre du jour sur celle du comte de Pfaffenhoffen à la presque unanimité.

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Entre les projets de loi présentés le 29 décembre (1) à la Chambre des députés, plusieurs n'offrent aucun intérêt historique, ou que des observations générales à recueillir, tels que ceux concernant des impositions extraordinaires votées par divers conseils généraux, la plupart pour subvenir aux dépenses des routes départementales. Ces projets motivèrent, de la part de M. Leclerc de Beaulieu (8 janvier), des observations générales sur l'inconvénient de multiplier les impositions extraordinaires, et sur l'irrégularité du mode d'examen et de discussion des propositions de ce genre. L'honorable député demandait qu'avant de voter sur une imposition extraordinaire la Chambre en fit constater la nécessité, de façon qu'elle pût délibérer en connaissance de cause, et que son vote ne se bornat plus à une vaine formalité. Ces observations furent combattues par M. Becquey, directeur général des ponts et chaussées, qui représentait que les travaux des routes départementales étant, d'après la loi, à la charge des départemens, ceux-ci ne peuvent subvenir à de semblables dépenses qu'à l'aide de ressources extraordinaires quand leurs revenus ordinaires ne suffisent pas. Quant aux formes suivies, M. Becquey faisait observer que le préopinant s'était trompé lorsqu'il avait pensé que les commissions jugeaient sans informations, et il affirmait qu'elles recevaient, au contraire, tous les docimens propres à les éclairer sur les faits.

Un autre membre (M. de Valon) prit occasion de ce débat pour solliciter, au nom des départemens, l'exécution des travaux à la charge du trésor, et pour signaler une lacune dans le système des routes royales au centre du royaume. Ces observations n'ont pas

(1) Voyez page 2.

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