BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses de l'État

DESIGNATION DES SERVICES,
OU NATURES DE DÉPENSES.

pour 1828.

MONTANT des dépenses presumees.

ÉTAT A. Budget de la Dette consolidée et de l'Amortissement.

Rentes inscrites au 1er janvier 1827

Arrérages à servir sur le crédit de 30 millions de ventes 3 p. o/o accordés par la loi
du 27 avril 1825, déduction faite des rentes qui doivent être éteintes.
Dotation de la caisse d'amortissement.

ÉTAT B. Budget des dépenses générales et services.

Liste civile.
Famille royale.

(Service ordinaire.

MINISTÈRES.

fr

197,607,85

3,750.000 40,000,000

Affaires ecclésiastiques.

Instruction publique.

Services divers (dont 2 millions pour dépenses secrètes de police générale).

1,825,000 J

35,000,0

Frais de Régie, de Perception, d'Exploitation des impôts et revenus, et non

Cadastre. Fonds commun..

Service administratif du ministère.

Taxations aux receveurs des finances sur le produit des coupes de bois et

les recettes diverses.

100,000

Remboursemens et restitutions pour trop perçu, primes à l'exportation, et prélèvement sur les amendes attribuées.

Dépenses départementales et communales mentionnées pour Memoire.

MONTANT des dépenses propres à l'exercice 1827.
DÉPENSES POUR ORDRE.

DOCUMENS HISTORIQUES. (Ire Partie.)

27

BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'État pour l'Exercice 1828. (ÉTAT E.)

DESIGNATION DES REVENUS ET IMPOTS.

1o Produits spécialement affectés à la Dette consolidée. Enregistrement, timbre et domaines, et produits accessoires des forêts. Coupes de bois de l'ordinaire de 1828. (Principal des adjudications payables en traites.).

Droits de douanes et sur les sels.

Douanes et sels.

Produits présumés des amendes et confiscations attribuées.

PRODUITS

BRUTS

présumés.

fr.

190,326,000

22,690,000 146,320,000

TOTAL...

2o Produits affectés aux Dépenses générales de l'État.

Excédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée.

Droits généraux..

Vente des tabacs.

1,600,000

360,936,000

I Mémoire.

Vente des poudres à fen.

Postes..

Loterie.

Recouvren:ens d'avances..

Produits des amendes et confiscat. ( Portion attribuée.).

Produit des jeux.

Produits

Salines de l'Est.

1° Produits affectés à la dette consolidée.

20 Produits affectés aux dépenses générales.

360,936,000

563,474,361

Montant présumé des produits propres au budget de l'exercice 1828..

Recettes pour ordre.

ffaires ecclésiastiques.. | Conseil royal de l'instruction publique..

924,4 0,361

2,749,317

Intérieur..

Guerre..

Produit de la taxe spéciale des brevets d'in-
vention..

Direction générale des poudres et salpêtres.

TOTAL GÉNÉRAL...

consommation.

CONSOMMATIONS.

MATIÈRES NÉCESSAIRES A L'INDUSTRIE.

APERÇU DES IMPORTATIONS DE 1827

POUR LA CONSOMMATION INTÉRIEURE DU ROYAUME. (Art. principaux.) (1).

FABRICATIONS.

(1) On ne comprend pas dans cet état les marchandises admises à l'entrepôt, non entrées dans la

PRODUITS NATURELS.

DOCUMENS HISTORIQUES. (Ire Partie.)

APERÇU DES EXPORTATIONS

DE L'INTÉRIEUR DE LA FRANCE A L'ÉTRANGER. (Art. principaux.)

OBJETS MANUFACTURES.

29

RECAPITULATION du Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1827, dressé par la direction générale des Douanes du royaume.

Commerce spécial de ce que la France a reçu pour la consommation, et de ce qui a été extrait de l'intérieur pour l'étranger ou les colonies.

NOTA. 19 Le mouvement en numéraire n'est pas compris dans ce résultat.
Les entrées et sorties qui ont pu être constatées sont:

2o La valeur des marchandises en entrepôt dont il n'a pas été
tenu compte dans les tableaux ci-dessus était

Au 1er janvier 1827, de 83,647,409

Au 1er décembre,

de 90,274,443