DOCUMENS HISTORIQUES. (Ire Partie.) 31 Résumé du commerce fait avec les Colonies françaises et les comptoirs français dans l'Inde pendant l'année 1827. TABLEAU COMPARATIF des sommes payées pour primes d'exportation pendant les cinq dernières années. TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de froment en 1827, dressé d'après \ les mercuriales des marchés dans les départemens, divisés en quatre classes. (Lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.) Etat du prix moyen de l'hectolitre de froment pendant l'année 1827, sur diverses places de l'étranger, relevés d'après les bulletins parvenus au ministère de l'intérieur. 3 janvier. M. le comte de Sussy, appelé par droit d'hérédité à la pairie de son père. 4. M. le comte Chollet (Jules), id. 15.-M. le comte de Boissy-d'Anglas (François-Antoine), id. 27. M. le duc de Moutebello (Napoléon Lannes), nommé par ordonnance du 17 août 1815. (Son admissiou avait été différée jusqu'à ce qu'il eût atteint sa 25° année.) 30.-M. le duc de Lorges (Cuy-Éméric Anne de Durfort Civrac), appelé à la pairie de son père. 5 février. M. le duc de Noailles (Paul), appelé, par ordonnance du 6 janvier 1823, à succéder à la pairie de son grand-oncle. 6 mars. M. le comte Lanjuinais (PaulEugène), en remplacement de son père. 28.-M. le marquis de la Tour-du-Pin Montauban (Remi Guillaume-ClaudeFrançois-Jean), appelé à la succession de la pairie du maréchal marquis de Vioménil, son beau-père, (Ordonnance du 19 janvier 1824.) 1. 19 avril, M le marq. de la Place (CharlesEmile-Pierre-Joseph), appelé à la pairie de son père. 3 mai. M. le duc de la Rochefoucauld (François-Alexandre-Frédéric), id.. 15. M. le comte de Cheverus, arche vêque de Bordeaux, nommé par ordonnance du 5 novembre 1826. 19. M. le marq. de Boisgelin (Alexandre-Joseph), appelé à la pairie de son père. 14 juin. M. le comte de Chabrilland (Victor Guignes de Moreton), nommé par le Roi (Ordonnance du 20 décembre 1823), pour succéder à la pairie du comte de Saint-Vallier, son beau-père. PROMOTIONS (du 5 novembre). (Voyez ci-dessus, page 15, la liste des soixante-seize nouveaux pairs nommés par l'ordonnance royale textuellement rapportée.) CHAMBRE DES DÉPUTÉS. ÉLECTIONS PARTIELLES. 6 mars. M. Laisné de Villévêque, ancien député, = par l'arrondissement d'Orléans (départem, du Loiret), en rem placement de M. Crigaon d'Auzouer, décédé. |