Annuaire historique universelFantin, 1828 - Europe |
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cessé d'étre obligatoire dans le royaume ; ensuite que la législation nouvelle s'est entièrement accordée sur ce point avec l'ancienne ; que l'édit de 1682 et l'arrêt de 1766 sont maintenus par l'article 24 de la loi du 8 avril 1802 ...
cessé d'étre obligatoire dans le royaume ; ensuite que la législation nouvelle s'est entièrement accordée sur ce point avec l'ancienne ; que l'édit de 1682 et l'arrêt de 1766 sont maintenus par l'article 24 de la loi du 8 avril 1802 ...
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... nouvelle dévoilait clairement les intentions du minis- tère ; on y voyait que parmi les journaux de département il ne voulait exempter de la surtaxe que les journaux ministériels ; l'ex- posé de ses motifs n'était qu'une vaine assertion ...
... nouvelle dévoilait clairement les intentions du minis- tère ; on y voyait que parmi les journaux de département il ne voulait exempter de la surtaxe que les journaux ministériels ; l'ex- posé de ses motifs n'était qu'une vaine assertion ...
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... nouvelle était utile ; puis , en cas d'affirmative , les points principaux sur lesquels cette loi nouvelle devait porter . En ce qui concerne la presse périodique , ce qui avait frappé l'attention de la commission , c'était la faculté ...
... nouvelle était utile ; puis , en cas d'affirmative , les points principaux sur lesquels cette loi nouvelle devait porter . En ce qui concerne la presse périodique , ce qui avait frappé l'attention de la commission , c'était la faculté ...
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... nouvelle loi , celui de tendre à une révolution nouvelle , et signalant les acquisitions de journaux faites au compte du ministère comme des essais de corruption , qui , s'ils eussent réussi partout , devaient dispenser le ministère d ...
... nouvelle loi , celui de tendre à une révolution nouvelle , et signalant les acquisitions de journaux faites au compte du ministère comme des essais de corruption , qui , s'ils eussent réussi partout , devaient dispenser le ministère d ...
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... nouvelle . M. Benjamin Constant , qui était appelé à la tribune par son tour d'inscription , justement après M. Dupille , commença par faire ob- server , sur le passage d'un de ses écrits qu'on venait de citer , qu'il n'avait dit alors ...
... nouvelle . M. Benjamin Constant , qui était appelé à la tribune par son tour d'inscription , justement après M. Dupille , commença par faire ob- server , sur le passage d'un de ses écrits qu'on venait de citer , qu'il n'avait dit alors ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza affaires amendemens amendement anglais articles avaient bâtimens Benjamin Constant bill Bolivar Brésil budget Buenos-Ayres Canning catholiques cavalerie censure Chambre des pairs chargé Charte chef Coll commerce commission comte congrès conseil considérable cosaques d'arr déclaration déja dép dépenses députés devait discours discussion dispositions donner duc de Wellington Égine établi états étrangères finances gouvernement Grecs guerre habitans hommes jour journaux jugement justice l'administration l'aide-de-camp général l'armée l'article l'état l'honorable Labbey de Pompières législation liberté liste lois lord lord Liverpool membres ment messieurs mesures ministre Nakhitchevan nation nationale Naupli Navarin noble officiers orateur ordonnance ottomane pays Pérou personne peuple police politique Pologne Portugal premier présente président presse prince projet de loi proposé proposition provinces public publique puissances question relations reste résultat royale royaume Russie s'était sénat sera seront service session seul sion société société des Templiers sort sublime Porte sujets système tion traité tribunaux troupes trouvait Turcs Uminski
Popular passages
Page 19 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 17 - Lesdites autorités réclamantes accompagneront leur réquisitoire du signalement du déserteur, et, dans le cas où l'on serait parvenu à l'arrêter, l'autorité requérante en sera prévenue par un avis accompagné d'un extrait du registre du geôlier ou concierge de la prison où le déserteur aura été écroué. 6. Dans le cas où les déserteurs...
Page 22 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 18 - De défendre sévèrement à toute autorité quelconque d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre , soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes qui n'aura pas justifié, par des certificats ou attestations en due forme , qu'il est dispensé du service militaire dans son pays. La même mesure sera applicable dans le cas...
Page 20 - ... provisoirement, pour les mêmes opérations, que du traitement de la nation étrangère la plus favorisée. Il est d'ailleurs entendu, comme à l'article précédent, que le traitement de la nation la plus favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains peuples, mais seulement en vertu du principe de la réciprocité.
Page 7 - Il faut distinguer les congrégations des ordres monastiques proprement dits ; il existe trois sortes de congrégations : les congrégations régulières , les congrégations séculières et les congrégations laïques, les unes et les autres soumises à une législation spéciale. D'après les anciens et nouveaux règlemens, nulle congrégation ne peut subsister légalement en France sans une autorisation.
Page 60 - MUÍS l'art. 8 de la Charte assurait aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté.
Page 15 - ... croix d'or , ils prendront une croix de bois ; c'est une croix de bois qui a sauvé le monde ! ce mouvement n'a pas été inspiré par la démagogie , mais par la religion.
Page 16 - ... désertion, ne feraient que rentrer dans leur pays natal; 2° Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.