III.

Du recrutement de l'armée par la conscription.

Exposé des Motifs du projet de loi présenté au Corps législa-
tif par Lacuée, conseiller d'état.

143

147

Discours du tribun Daru (contenant l'historique des divers
systèmes de milice et de recrutement).

IV.

De la création d'une Légion d'Honneur.

Motifs du projet de loi, exposés par Roederer, conseiller

d'état.

Opinion du tribun Savoye-Rollin. (Contre.)

Opinion du tribun Chauvelin. (Contre.)

182

183

190

Discours de Lucien Bonaparte, orateur du Tribunat. (Pour.) 194

Défense du projet de loi, par Roederer.

Loi du 29 floréal an 10 (19 mai 1802).

V.

206

216

Du traité d'Amiens

et

Du consulat à vie.

Communication faite au Corps législatif et au Tribunat du
traité de paix avec l'Angleterre. — Message des consuls.

Motifs du traité de paix, exposés par Roederer.

Vau du Tribunat pour qu'il soit donné au premier consul un
GAGE ÉCLATANT de la reconnaissance nationale; émis sur la
proposition de Chabot (de l'Allier). Félicitations du
Tribunat sur la ratification du traité de paix; orateur,
Siméon. Réponse du premier consul.

-

SENATUS-CONSULTE portant réélection du premier consul pour
dix ans.

Lettre de Bonaparte au Sénat, ayant pour objet de soumet-
tre à la volonté du peuple la réélection du premier consul.
ARRÊTE des second et troisième consuls, portant que le
peuple français sera consulté sur cette question: Napoléon
Bonaparte sera-t-il consul à vie?

Propositions diverses; orateurs: Siméon, Chabot (de l'Al-
lier), Rabaut-Pommier, Viennot-Vaublanc, Ségur.

218

220

222

224

225

227

Discours de Chabot (de l'Allier) en présentant au gouvernement les votes individuels des membres du Tribunat pour le consulat à vie. — Réponse du premier consul. Discours adressé aux consuls par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation du Corps législatif. — Réponse du premier consul.

232

234

235

Discours sur le traité de paix d'Amiens, prononcé par Gallois,
orateur du Tribunat, devant le Corps législatif.
Proposition faite par Darracq après la conversion en loi du
traité d'Amiens (tendante à frapper une médaille en mé-
moire de cet événement).

247

Message des consuls au Sénat sur l'émission du væu pour le consulat à vie.

248

Rapport sur le recensement des votes, fait au Sénat par Lacépède.

249

SENATUS-CONSULTE qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie.

Discours du Sénat en corps au premier consul (en lui remettant le senatus-consulte qui le nomme à vie), prononcé par Barthelémy. Réponse du premier consul.

Rapport fait au Sénat sur le projet de senatus-consulte organique de la Constitution, par Cornudet.

SENATUS-CONSULTE organique de la Constitution du 16 thermidor an 10 (4 août 1802).

Lettre du ministre de l'intérieur; Discours de Marcorelle et de Challan relatifs à la proclamation du consulat à vie. (Première fête du quinze août.) — Réponses du premier consul.

VI.

De la naturalisation des étrangers.

Motifs du senatus-consulte qui donne le droit de citoyen français aux étrangers qui rendront des services à la République, exposés par le conseiller d'état Regnault ( de SaintJean-d'Angely).

251

252

253

259

271

275

VII.

Situation de la République en l'an 11.

Exposé lu devant le Corps législatif par le conseiller d'état
Muraire.

278

VIII.

De la rupture du traité d'Amiens.

Message des consuls au Sénat, au Corps législatif et au Tri

bunat.

Rapport sur les pièces relatives au traité d'Amiens et à sa
rupture, fait au Tribunat par Daru, organe d'une com-
mission spéciale.

Vau du Tribunat. - Réponse du premier consul.

288

290 et 489

312

IX.

Organisation du Corps législatif.

Discours du conseiller d'état Treilhard en donnant commu-
nication au Corps législatif du senatus-consulte organique
du 28 frimaire an 12. Texte du senatus-consulte.

X.

Situation de la République en l'an 12.

314

Exposé lu devant le Corps législatif par le conseiller d'état
Dauchy.

320

Félicitations du Corps législatif sur la situation de la Répu-
blique, adressées au premier consul par Fontanes.

330

XI.

Du complot de Georges, Pichegru, etc.

Rapport au premier consul par le grand juge ministre de la
justice (Regnier).

332

Discours du Sénat, du Tribunat et du Corps législatif au pre-
mier consul; orateurs: Bertholet, Jaubert, Fontanes,
Képonse du premier consul.

335

Motifs du projet de senatus-consulte tendant à suspendre les
fonctions du juri dans toute la République pendant les
années 12 et 13, exposés par le conseiller d'état Regnault
(de Saint-Jean-d'Angely).

338

Rapport fait (dans la même séance) sur ce projet de senatus-
consulte, par Abrial.

344

Projet de loi (Motifs et discours) concernant le recèlement de
Georges et de ses complices; orateurs: Treilhard, Fonta-
nes, Siméon.

353

XII.

De l'érection de la statue de Napoléon Bonaparte dans le lieu des séances du Corps législatif (en mémoire de la promulgation du Code civil).

De l'établissement du gouvernement impérial héréditaire.

Rapport au premier consul, par le grand juge ministre de la
justice, sur des complots tramés à l'étranger.

Adresse du Sénat au premier consul pour l'inviter à donner
un plus grand degré de stabilité au nouvel ordre de
choses.

365

370

Message du premier consul en réponse à l'adresse du Sénat. 372
Réponse du Sénat au premier consul.

374

QUESTION DE L'HÉRÉDITÉ, DISCUTÉE AU TRIBUNAT.-Motion
d'ordre de Curée.

Discours de Siméon (Pour.)

377

382

Rapport fait par Jard-Panvilliers, au nom de la commission
chargée d'examiner la motion d'ordre de Curée.

425

Vau du Tribunat.

437

Réponse du vice-président du Sénat, François (de Neufchâ-
teau), aux orateurs chargés de présenter au Sénat le vœu
du Tribunat.

439

mier

Adresse du président du Corps législatif ( Fontanes) au pre

441

Proposition du senatus-consulte organique qui établit le gou-
vernement impérial héréditaire.-Discours de Cambacérès.
Motifs, exposés par Portalis.

Rapport sur ce senatus-consulte organique, fait par Lacé-
pède.

Discours de Cambacérès au premier consul en lui présentant
le senatus-consulte qui le proclame EMPEREUR DES FRANÇAIS.
Réponse de l'empereur. Discours de Cambacérès à
Nomination de l'archi-chancelier et de

l'impératrice.
l'archi-trésorier.

443

456

461

SENATUS-CONSULTE organique du 28 floréal an 12(18 mai 1804). 464 Présidens du Corps législatif et du Tribunat pendant le régime consulaire, et Ministres.

486