 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...organique, proposé au sénat par Jcs titulaires des grandes dignités de l'empire , et soumis à I acceptation du peuple, nomme l'empereur , et règle...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | 1806 - 482 pages
...à Joseph Bonaparte et à ses desccndans naturels et légitimes , par ordre de pritnogénïture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AR T. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur, et régledans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i). (i) Observation. Depuis que la dignité impériale a été déférée a la famille Napoléonienne... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...à J"scpli Buonapdrté et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonaparté et de ses <kscendans mâles, hi dignité Impériale est dévolue... | |
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Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle... 
