 | Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre...Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...le droit de former des alliances , s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends parla force des armes, mais à les soumettre à la diète.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ou un armistice , sans le consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre...confédération ou des états individuels qui la composent* D 0 D 2 Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire ta guerre sous aucun prétexte,... | |
 | France - 1818
...la confédération, en se réservant le droit de former des. alliances , s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre...confédération ou des états individuels qui la composent. Nota. La disposition renfermée dans ce jc paragraphe n'a point été consacrée par l'article 63 du... | |
 | 1815 - 420 pages
...le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...le droit de former des alliances , s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. » ïJart. 64 dit que les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la confédération , ou des étals individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
