Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et sociales

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Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46.
 

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Popular passages

Page 167 - De déclarer, dans le même délai, le retrait de l'enfant par ses parents, ou la remise de cet enfant à une autre personne, pour quelque cause que cette remise ait lieu.
Page 77 - Levasseur, membre de l'Institut, président de la section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques...
Page 194 - Lille, lit le mémoire suivant sur les grèves et les coalitions ouvrières à la fin de l'ancien régime : Les coalitions ouvrières et les grèves n'ont été autorisées par la loi que de notre temps.
Page 227 - Une école centrale par département ne suffit pas à l'instruction publique. Depuis dix ans on réclame de toutes parts le rétablissement de ces collèges florissants, où une jeunesse nombreuse trouvait une instruction facile et suffisante...
Page 246 - Les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l'autorisation et à la surveillance du Gouvernement. Les autres sociétés d'assurances 'pourront se former sans autorisation.
Page 248 - Les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises à l'autorisation du gouvernement belge, et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France, en se conformant aux lois de l'Empire.
Page 152 - ... de littérature ou d'art ? 18° Est-il désirable qu'il soit fait en France une loi relative aux assurances sur la vie ? Quelles devraient en être les bases ? 19° La prohibition de la recherche de la paternité naturelle devrait-elle être supprimée ou, tout au moins, restreinte ? Avantages et inconvénients de la prohibition. Systèmes des principales législations étrangères.
Page 251 - ... titre quelconque, tout ou partie des services prévus à l'article précédent, créent au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers.
Page 25 - West, distinguait trois flots successifs de colons dans les pays en pleine exploitation : le premier composé de pionniers qui chassaient, élevaient un cheval, une vache et deux cochons, cultivaient avec quelques outils un coin de jardin, habitaient une cabane en bois et vivaient indépendants dans la forêt ou la prairie solitaire ; le second flot formé d'émigrants qui remplaçaient par achat le premier, mettaient des cheminées de pierre aux maisons de bois, ébauchaient des routes à travers...

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