CONGRES DE VIENNE1864 |
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... seront adoptés pour la libre navigation sur les fleuves , seront particulièrement appliqués à celle sur l'Elbe . Signé etc. Article . ( No 11. ) Amnistie . Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination ...
... seront adoptés pour la libre navigation sur les fleuves , seront particulièrement appliqués à celle sur l'Elbe . Signé etc. Article . ( No 11. ) Amnistie . Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination ...
Page 916
... seront de la moitié du traitement , si l'employé n'a pas dix ans de service , et les deux tiers , s'il a servi dix ans et au delà . Elles seront payées de même manière que le traitement ; et quant aux traitements des inspecteurs en ...
... seront de la moitié du traitement , si l'employé n'a pas dix ans de service , et les deux tiers , s'il a servi dix ans et au delà . Elles seront payées de même manière que le traitement ; et quant aux traitements des inspecteurs en ...
Page 919
... seront destinés pour le haut , moyen et Bas - Rhin . Art . XIII . L'inspecteur en chef sera nommé par la Commission cen- trale , à la pluralité des voix , mais de la manière suivante . On fixera un nombre idéal de voix , et le ...
... seront destinés pour le haut , moyen et Bas - Rhin . Art . XIII . L'inspecteur en chef sera nommé par la Commission cen- trale , à la pluralité des voix , mais de la manière suivante . On fixera un nombre idéal de voix , et le ...
Page 920
... seront les tribunaux qui les jugeront en première et en deuxième instance . L'employé ob- tiendra la pension de retraite s'il est acquitté entièrement , et il sera statué sur lui , selon la sentence prononcée , dans le cas contraire ...
... seront les tribunaux qui les jugeront en première et en deuxième instance . L'employé ob- tiendra la pension de retraite s'il est acquitté entièrement , et il sera statué sur lui , selon la sentence prononcée , dans le cas contraire ...
Page 926
... seront conservés , quant au principe , sauf à être modifiés par le nouveau règlement . La Commission centrale s'occupera , immédiatement après sa pre- mière réunion , de s'arranger avec la France sur la restitution du fonds formé en ...
... seront conservés , quant au principe , sauf à être modifiés par le nouveau règlement . La Commission centrale s'occupera , immédiatement après sa pre- mière réunion , de s'arranger avec la France sur la restitution du fonds formé en ...
Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention Cracovie d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation Nesselrode nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1404 - L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ; Le roi de Danemark, pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.
Page 1434 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1386 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 1383 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 927 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 1424 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1080 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 19.
Page 933 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 1291 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange-Nassau, Prince souverain des provinces-unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution desdites provinces-unies. Le titre et les prérogatives de la...