CONGRES DE VIENNE1864 |
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Page 872
... sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains , et pour lequel il n'y aurait aucune réciprocité . A l'art . III . Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire que ce même tarif soit étendu ...
... sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains , et pour lequel il n'y aurait aucune réciprocité . A l'art . III . Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire que ce même tarif soit étendu ...
Page 887
... sujets des trois États qu'à tous ceux qui ont le droit de naviguer sur le Rhin , de navi- guer librement sur cette rivière , dans toute son étendue , en se soumet- tant toutefois aux règlements de police que la navigation de cette ...
... sujets des trois États qu'à tous ceux qui ont le droit de naviguer sur le Rhin , de navi- guer librement sur cette rivière , dans toute son étendue , en se soumet- tant toutefois aux règlements de police que la navigation de cette ...
Page 888
... sujets la faculté d'entrer dans des associations étrangères . Ensuite le règlement doit fixer les qualités qu'il faudra avoir pour pouvoir navı- guer sur le Rhin , et le mode dont les bateliers seront patentés . Je crois qu'il faudrait ...
... sujets la faculté d'entrer dans des associations étrangères . Ensuite le règlement doit fixer les qualités qu'il faudra avoir pour pouvoir navı- guer sur le Rhin , et le mode dont les bateliers seront patentés . Je crois qu'il faudrait ...
Page 893
... sujets de chacun de ces États de demeu- rer ou de devenir membres d'une association d'un autre État . Douanes . Art . XVIII . Les douanes des États riverains , partout où il en existe , resteront séparées des bureaux établis pour la ...
... sujets de chacun de ces États de demeu- rer ou de devenir membres d'une association d'un autre État . Douanes . Art . XVIII . Les douanes des États riverains , partout où il en existe , resteront séparées des bureaux établis pour la ...
Page 898
... sujet du duché de Bouillon , ils ont été nommés à la présente séance , ainsi qu'il suit : De la part de la France , M ... sujets , etc. X. Libre navigation de l'Elbe . XI . Amnistie . XIII . Évacuation . L. VII . Titre grand - ducal de ...
... sujet du duché de Bouillon , ils ont été nommés à la présente séance , ainsi qu'il suit : De la part de la France , M ... sujets , etc. X. Libre navigation de l'Elbe . XI . Amnistie . XIII . Évacuation . L. VII . Titre grand - ducal de ...
Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention Cracovie d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation Nesselrode nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1404 - L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ; Le roi de Danemark, pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.
Page 1434 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1386 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 1383 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 927 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 1424 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1080 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 19.
Page 933 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 1291 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange-Nassau, Prince souverain des provinces-unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution desdites provinces-unies. Le titre et les prérogatives de la...