 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 pages
...famille, prénoms , sexe , âge et lieux de naissance ; 2». Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile ; sans ce certificat , ils ne seraient pas reçus ; 3». D'une feuille de route qui... | |
 | Philippe Vandermaelen - Antwerp (Belgium : Province). - 1834 - 562 pages
...famille, * с / prénoms , sexe , âge et lieux de naissance ; 2° Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile; sans ce dernier certificat ils ne seraient pas reçus; 3° D'une feuille de route... | |
 | Philippe Marie G. van der Maelen - 1834 - 558 pages
...de famille, prénoms, sexe, âge et lieux de naissance; 2° Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile ; sans ce dernier certificat i}s ne seraient pas reçus ; 3° D'une feuille de route... | |
 | 1849 - 560 pages
...l'inscription. 2° Être muni des pièces suivantes, dûment légalisées : a) L'acte de naissance ; /»} Un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de domicile du récipiendaire ; c) Un certificat du directeur du dernier établissement d'instruction... | |
 | 1852 - 298 pages
...de juillet prochain, chez le directeur de cet établissement. Ils doivent déposer en même temps : 1° Leur acte de naissance; 2° Un certificat de bonne...conduite délivré par l'administration communale du lieu où ils sont domiciliés; 3° Un certificat de santé délivré par un docteur en médecine ou en chirurgie.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...qui désirent se présentera l'examen doivent en faire la demande au directeur en lui adressant : )° Leur acte de naissance ; 2° Un certificat de bonne...l'administration communale du lieu de leur domicile ; 3" Un cerliBcat de santé délivré par un docteur en médecine. La liste d'inscription est close... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...l'examen doivent en faire la demande au directeur, avant le ("décembre, en loi adressant : \' Lear acte de naissance : 2° Un certificat de bonne conduite...l'administration communale du lieu de leur domicile : 3« Un crrlifieal de santé délivré par un docteur en médecine. Ces pièces doivent ¿tre légalisées.... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...examens doivent se faire inscrire, avant le ÍO juillet, chez lo directeur de l'école et déposer : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un certificat de...conduite délivré par l'administration communale du lieu oti Us sont domiciliés; 3« lin certificat de vaccination ou de revaccination avec succès, depuis... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...désirent se présenter aux examens se finit inscrire chez le directeur de l'école, en déposant : )° Leur acte de naissance; 2» un certificat de bonne...conduite délivré par l'administration communale du lieu où ils soul domiciliés; 3° un certificat de santé, délivré par un docteur eu médecine ou en... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...étrangères, avant le 1" août, en indiquant le pnys-où ils se proposent de se rendre et en déposant : 1° leur acte de naissance; 2° un certificat de bonne...conduite délivré par l'administration communale ilu lieu ou ils sont domiciliés ; 3° une attestation d'un négociant certifiant que le récipiendaire... | |
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Un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur domicile; 3° Un certificat de santé délivré par un docteur en médecine. 
