Annales: Débats parlementaires, Volume 65Imprimerie du journal officiel, 1902 - France |
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Common terms and phrases
actuelle adopté amendement Anthime-Ménard Applaudissements article Augé Aulan avez Baudry d'Asson Beauregard Bernard Paul Bersez Berthelot Bougère Chambre des députés Charles chemins de fer chiffre Claudinon collègues commission du budget compagnies comte construction française Côte-d'Or Cuneo Cuneo d'Ornano demande la parole dépenses discussion divers bancs Drôme Emile Eugène Motte Fournière Gaston Doumergue Georges Gironde Gouvernement Guillaume Chastenet Indre Isère j'ai jauge brute Jean Bourrat Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Julien Goujon l'alcool l'amendement l'amiral Rieunier l'article l'Etat l'extrême gauche l'ordre du jour Lafferre Lasies Leygue Louis Puech Loulay Marcel Sembat marine marchande Martin Bienvenu Massabuau ment messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle millions ministre des finances ministre du commerce monsieur Myre de Vilers navigation paragraphe Pastre Paul pétition présente loi président primes projet de loi proposition de loi question Ribot Rispal Robert Surcouf Roubaix scrutin séance Seine-Inférieure Sembat sera sion sommes tion tonnage tonneaux tribune vins voiliers voté
Popular passages
Page 773 - A titre de compensation des charges imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, il est accordé pour une période de dix années, à partir de la promulgation de la présente loi, une prime de navigation aux navires français à voiles et à vapeur.
Page 934 - Quelle est l'influence de l'octroi sur la production et sur la consommation des boissons, tant au point de vue de la quantité que de la qualité?
Page 963 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 740 - Matériel de l'administration centrale, 15,000 fr. » — (Adopté.) 4° partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
Page 676 - Monsieur le président, j'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président. — Vous avez la parole contre la clôture. M.
Page 815 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Page 714 - Soit sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; Soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'espèce ou de l'origine, faussement attribuée aux marchandises, devra être considérée comme la cause principale de la vente...
Page 698 - Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1910 inclusivement, de la surtaxe de 7 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, actuellement perçue à l'octroi de Quimerch (Finistère l « Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr.
Page 863 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 879 - Les péages locaux sont recouvrés par l'administration des douanes. Ils sont assimilés aux droits de douane pour la forme des déclarations, le mode de perception .et notamment le recouvrement par voie de contrainte, le mode de répression des contraventions, les règles de compétence et de procédure en cas de contestation sur l'application des tarifs. Toute contravention donnera lieu au payement d'une amende égale au double du péage compromis.