 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...compromet la sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente Loi. SIcr Des anciennes Concessions en gc'ne'rnl. 5l. Les concessionnaires... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...Fexploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface,...pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente loi. — J I". Des anciennes concessions en général.... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi. §. 1Des anciennes concessions... | |
 | Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface,...pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi.... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie, et selou les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pdurvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (Idem, art. 50.) 5 8. Minières. L'exploitation des minières est assujettie à des règles spéciales.... | |
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Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
