L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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... maison , jouissent de l'exemption de tous droits personnels et impositions directes , à l'exception de l'impôt foncier . Néanmoins les édifices destinés à leur usage ou demeure restent exempts de toutes charges réelles . Ni lui ni ceux ...
... maison , jouissent de l'exemption de tous droits personnels et impositions directes , à l'exception de l'impôt foncier . Néanmoins les édifices destinés à leur usage ou demeure restent exempts de toutes charges réelles . Ni lui ni ceux ...
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... maison comme bon lui semble . XVII . Le fils aîné du prince - souverain est le premier sujet de son pere . Comme prince - héréditaire il reçoit le titre d'altesse royale . Les autres princes et princesses de la maison souveraine ...
... maison comme bon lui semble . XVII . Le fils aîné du prince - souverain est le premier sujet de son pere . Comme prince - héréditaire il reçoit le titre d'altesse royale . Les autres princes et princesses de la maison souveraine ...
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... maison . Le nombre des membres ordinaires n'en éprouve aucune altération . XXXIV . Le prince souverain nomme ( si bon lui sem- ble ) des conseillers - d'état extraordinaires , sans traitement , en nombre égal aux conseillers ordinaires ...
... maison . Le nombre des membres ordinaires n'en éprouve aucune altération . XXXIV . Le prince souverain nomme ( si bon lui sem- ble ) des conseillers - d'état extraordinaires , sans traitement , en nombre égal aux conseillers ordinaires ...
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... maison . Sans la permission spéciale du prince souverain , ses sujets ne peuvent accepter aucun ordre étranger . XLV . De même il faut pour accepter des titres , des dignités et charges de l'étranger , une permission spéciale du prince ...
... maison . Sans la permission spéciale du prince souverain , ses sujets ne peuvent accepter aucun ordre étranger . XLV . De même il faut pour accepter des titres , des dignités et charges de l'étranger , une permission spéciale du prince ...
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... maison sou- veraine ou l'état , paraissent comme défendeurs . CVII . La haute - cour surveille le cours régulier et la dé- cision des procédures ; l'observance des lois concernant l'admi- nistration de la justice et le mode de procédure ...
... maison sou- veraine ou l'état , paraissent comme défendeurs . CVII . La haute - cour surveille le cours régulier et la dé- cision des procédures ; l'observance des lois concernant l'admi- nistration de la justice et le mode de procédure ...
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Common terms and phrases
acclamations alliés armée arrivé auguste avaient Avril barriere bonheur bonté Bourbons braves Buonaparté Caulaincourt cavalerie chambre chambre des pairs cheval cœur commandant commissaire comte constitution corps cortége cris de vive décret département députés derniere devant duc d'Angoulême duc d'Enghien duc de Berry duchesse d'Angoulême états-généraux famille fidélité frere garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Henri heures heureux hommes j'ai jamais jour l'armée l'Empereur de Russie l'ennemi l'Europe l'honneur légitime liberté lieutenant-général lois long-temps Lord Louis XVIII Madame maison maison de Bourbon Majesté malheurs maniere maréchal matin membres ment militaires ministre monarque Monsieur Napoléon nation noble nommé Offenbourg officiers paix palais particuliere passé patrie pere personnes peuple porte préfet premiere présent Prince Régent prince souverain Prusse puissances respect reste rois royaume Russie S. M. l'Empereur s'est sang Schwartzenberg Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera seront seul Sire soldats suivant tion trône troupes tyran Vive Henri IV vœux voiture
Popular passages
Page 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Page 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Page 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.