 ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...  L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Page 623edited by - 1814Full view - About this book
 | Europe - 1801 - 980 pages
...à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété) sous aucun, prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties con» tractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées... | |
 | 602 pages
...poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances , ou pour -toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes Contractées... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de...à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , . si ce n'est pour les dettes... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...tion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiété ou troublé dans sa personne ou dans « sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause «...à aucune des parties « contractantes, soit à des gouvernemens qui « ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, « si ce n'est pour les dettes... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou *... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de su » conduite ou opinion politique, ou tle son attachement, soit à » aucune des parties contractantes,...si ce n'est » pour les dettes contractées envers les individus, ou pour'des » actes postérieurs au présent traité ». Or, supposons que.l'article... | |
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