Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... écoles normales primaires .... 1129 323 69 335 368 1131 383 11 . * ORDONNANCES portant rectification de routes . 1132 435 1133 12 . 436 1113 Idem . 14 . Idem . 480 588888 77 16 . Idem . 17 . 18 . 1114 81 1134 437 Loi qui distrait la ...
... écoles normales primaires .... 1129 323 69 335 368 1131 383 11 . * ORDONNANCES portant rectification de routes . 1132 435 1133 12 . 436 1113 Idem . 14 . Idem . 480 588888 77 16 . Idem . 17 . 18 . 1114 81 1134 437 Loi qui distrait la ...
Page x
... écoles chrétiennes existant à Ram- bouillet à transférer le siége de son établis- sement à Versailles , à acquérir une maison et à accepter une donation .... 1126 349 ونا 1 1126 285 { 288 290 1133 385 1121 187 1122 189 1127 321 618 Idem ...
... écoles chrétiennes existant à Ram- bouillet à transférer le siége de son établis- sement à Versailles , à acquérir une maison et à accepter une donation .... 1126 349 ونا 1 1126 285 { 288 290 1133 385 1121 187 1122 189 1127 321 618 Idem ...
Page 75
... écoles ou pensions conduits à la prome- nade par leurs maîtres ou maîtresses ; les enfants allant recevoir l'ins- truction primaire ou religieuse et en revenant ; Les prévenus , accusés , ou condamnés conduits par la force pu- blique ...
... écoles ou pensions conduits à la prome- nade par leurs maîtres ou maîtresses ; les enfants allant recevoir l'ins- truction primaire ou religieuse et en revenant ; Les prévenus , accusés , ou condamnés conduits par la force pu- blique ...
Page 81
... écoles primaires , de principal , régent et maîtres d'études du collége d'Alger , par notre ministre secrétaire d'état de l'instruction pu- blique , qui se concertera , à cet effet , avec notre ministre se- crétaire d'état de la guerre ...
... écoles primaires , de principal , régent et maîtres d'études du collége d'Alger , par notre ministre secrétaire d'état de l'instruction pu- blique , qui se concertera , à cet effet , avec notre ministre se- crétaire d'état de la guerre ...
Page 104
... école vétérinaire , des séminaires de Lyon et des écoles primaires de la Croix - Rousse et de Vaise , marchant réunis et conduits par leurs maîtres ; Les voitures et chevaux employés au service du nettoiement des villes de Lyon , la ...
... école vétérinaire , des séminaires de Lyon et des écoles primaires de la Croix - Rousse et de Vaise , marchant réunis et conduits par leurs maîtres ; Les voitures et chevaux employés au service du nettoiement des villes de Lyon , la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Algérie ARTICLE AVONS ORDONNÉ brevet d'invention budget Bulletin des lois cent centimes certificat cession enregistrée chemin de fer cheval ou mulet circulant en franchise colonne ci-contre doit compagnie conducteur contributions directes correspondance de service crédit crédits cultes d'état au département dance circulant demande d'un brevet dépenses DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES doit être présentée doit être remise douanes écoles normales primaires finances frais franchise doit Garde des sceaux garde municipale gendarmerie Idem insp Intendants militaires l'adjudicataire l'administration l'article l'exercice marine MARTIN du Nord ment ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly perfectionnement personnes désignés ponts et chaussées Préfets Préfets des départements présente ordonnance Receveurs Recteurs d'académie remise en franchise ressort dans l'étendue S. B. Arr S. B. Conserv S. B. Dép S. B. Div S. B. Parc section semainier seront service des fonctionnaires sieur Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-préfets TOTAL du chapitre travaux publics valablement contre-signée voitures
Popular passages
Page 225 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 266 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 250 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 133 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 319 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 44 - ... de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.
Page 1074 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...
Page 15 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 44 - ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.