admis par la Cour de cassation, page 110.

Flétrissure imprimée à la conduite des maires par M. l'avocat général Chégaray. La Cour suprême, en cassant tous les arrêts des juges coloniaux, dit ce qu'est la justice aux fles, page 111.

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9. Des libres rachetés avec les fonds de l'Etat, page 112. Affaire Catherine, page 112. Quoique reconnue libre, on rachète cette femme avec les fonds de l'Etat, et on laisse ses enfants en servitude. M. Mittaine lève le séquestre prononcé en faveur de Catherine. Affaire Pierre, page 145.-M. Mittaine se fait le courtier de rachats frauduleux. Il libère madame Adélise, mère de Julien-Julien, sur le fonds de rachat, page 147.-M. de Mackau s'associe aux forfaitures commises sous le titre de libertés litigieuses, page 418.-Constatation du fait : 168 personnes sur 744 rachetées avec l'argent de l'Etat, étaient libres de droit, page 449. La position du maître ne méritait pas ces coupables égards. M. Mackau cherche dans son rapport à dissimuler la félonie, page 120. - Ses avœux, page 124. Du rachat forcé et de l'art. 47 à l'ile Bourbon, page 124. — Vingt demandes de rachat en onze mois. Difficulté de former un pécule. Le rachat forcé ne peut avoir aucune influence sur l'affranchissement général, page 122. La commission de Bourbon a diminué 14,000 fr. sur les demandes des maîtres. Tendance des colons à paralyser la loi. Moyenne des estimations de Bourbon," 1,684 fr., page 123. Il y aura lieu de fixer une compensation différente pour chaque colonie. Une femme rachetée 4,500 fr. à titre de sujet race, page 124. Etalon, page 125. La mère qui se rachète ne doit pas être forcée de racheter son enfant avec elle, page 1 25. - Le droit de rachat individuel est absolu, page 126. Les commissaires de Bourbon, en estimant la mère et l'enfant, réservent le droit de revendication de la mère. Grave abus sur l'âge de puberté à Bourbon, page 127.

Admission de treize pourvois comprenant la liberté de trente-deux individus, page 128.- La Cour de cassation confirme le mot de forfaiture appliqué aux prétendues libertés litigieuses. Les treize pourvois favorables à la famille esclave. Rachat volontaire, de droit. Lorsque l'enfant séparé est devenu pubère, il a encore droit à l'art. 47, page 129. - L'enfant esclave peut être donné en cadeau. La Cour de cassation n'exige ni la consignation d'amende ni le certificat d'indigence. Se trouvera-t-il des avocats pour prêter assistance aux maîtres? page 130. - Ces treize pourvois concernent des libertés que M. Mackau appelle des libertés litigieuses, page 131.

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Le procureur-général de la Guadeloupe refuse une subvention à une esclave qui veut se racheter, parce que cette esclave a plaidé contre son maître, ladite esclave étant d'ailleurs libre en vertu de l'art. 47, page 134.- Plainte de madame Annoncine, page 134.

DE LA PÉTITION POUR L'ABOLITION COMPLÈTE ET IMMÉDIATE DE
L'ESCLAVAGE ET DE SES RÉSULTATS, page 135.

Discussion de la pétition à la Chambre des députés les 24 et 26 avril 1847, p. 435.
Analyse de la pétition, page 137. Onze mille signataires, page 138.
Le rapport, malgré la réserve des mots, dit bien tout le mal, et insiste sur le
caractère transitoire des dernières lois, page 439.. Citation tronquée d'un

de nos ouvrages, par le député salarié des colons. Apostrophe de M. Lher-
bette. M. Lasteyrie, page 140. — M. Levavasseur, page 144. M. Ledru
Rollin, page 142. L'homme des colons calomnie à la tribune. M. Mackau,
page 143.-
M. Dupin aîné, page 144. La Chambre vote le triple renvoi.
Rien ne peut améliorer la servitude. Constitution d'un comité abolitioniste à
Lyon, page 145. - Nécessité de pétitionner, page 146.

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Refus de crédit pour augmenter le personnel du ministère public aux colonies. Les
magistrats créoles favorisés par le département de la marine, page 146. La
commission déclare que c'est la qualité et non la quantité qui importe à la
magistrature coloniale. M. Barbaroux, procureur-général de Bourbon, p. 147.
Les procureurs - généraux sont paralysés par leur mauvais entourage.
M. Devaulx n'a pas obéi à l'ordre d'expulser les frères Jaham, page 148.
M. Galos défend les choix du ministère de la marine. M. d'Haussonville de-

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mande la recomposition des Cours d'assises, page 149. Gratification aux
assassins. La Chambre refuse le crédit, page 150.—Ce vote de défiance oblige
M. Mackau à quitter le ministère. Vingt-deux avancements donnés aux juges
dévoués aux maîtres, page 151. —Les deux seules disgrâces ont frappé des
magistrats honnêtes, mais dévoués aux esclaves, page 153.
Les parquets
inférieurs des Antilles livrés tous sans exception à des créoles propriétaires
d'esclaves. M. Galos déclare le contraire de la vérité relativement aux juges
de paix, page 154. — On ravive les passions coloniales par ces mauvais
choix. Le juge d'instruction de Saint-Pierre puni de sa rare intégrité. Les
doutes contre la magistrature coloniale sont légitimes, page 155.
Projet de loi sur la composition des Cours d'assises. Nécessité d'exclure les créoles de
la mgistrature coloniale, page 456. L'exposé des motifs est un acte d'accu-
sation contre la magistrature.coloniale, page 156. — Texte du projet de loi.
Il a pour but d'exclure les assesseurs des Cours d'assises parce qu'ils sont co-
lons. Au même titre, les colons ne peuvent logiquement être magistrats. Les
anciens édits l'avaient ainsi jugé, page 158. — Le ministère a fait pour les
médecins aux rapports ce que nous demandons pour les juges, sa lettre de
suspicion à la magistrature, page 159. — Toute la justice réside dans les par-
quets ou les Cours royales. Le mal qu'y peuvent faire les colons, page 160.
Mépris insolent du ministère public pour la loi. Les fonctionnaires ne dai-
gnent pas même envoyer leurs enfants esclaves aux écoles, page 164.
Statistique judiciaire, page 162. — Les peines prononcées contre les maîtres
depuis 18 mois, dans les quatre colonies, s'élèvent en total à cinq ans de ré-
clusion, un an onze mois de prison et 2,684 fr. d'amende. Pour un seul nègre,
vingt ans de galères. M. Mackau avoue que la vindicte publique n'est pas
satisfaite. M. Dupin aîné accuse la magistrature des îles, page 163.-M. Nou-
guier jugeant à la Cour royale de Paris les juges créoles, page 164. — Libé-
ration de Léonarde et de ses onze enfants. Jamais corps constitué n'a été
aussi sévèrement blâmé que la magistrature coloniale, page 165. — Nul ne
doit être juge dans sa propre cause. Nous ne nous dissimulons pas la gravité
de la mesure d'exclusion des créoles, page 166.
Les 100,000 affranchis oisifs, page 166. Les colons demandent qu'on remette
les affranchis en servitude, page 166. Le conseil des délégués des blancs
insulte la classe des affranchis. Ce qu'il y a parmi les 100,000 vagabonds,
page 167.
- M. Perrinon. Les vagabonds, en demandant l'abolition, se

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montrent plus nobles que les planteurs. Les délégués des blancs attaquent
l'île d'Haïti, page 168. Les blancs succombent comme les nègres dans un
mauvais milieu social. La légalité s'oppose aux déplorables désirs des colons,
page 169.
Quiconque ne mendie pas échappe à l'application de la loi sur
le vagabondage. Tant qu'il y aura des cultivateurs esclaves, les libres ne
travailleront pas à la terre, page 170.
Réclamation de M. Sully-Brunet, page 171. — M. Sully Brunet, délégué des
blancs de Bourbon, avoue que le mot affranchi est impropre et déclare que
l'esclavage n'est utile ni aux maîtres ni aux esclaves, page 171. Il ne re-
connaît aux maîtres qu'un droit légal à une indemnité. Les colons ne sont
pas dans le droit commun et ils invoquent le droit commun pour la repré-
sentation directe, page 172.-Le département de la marine est le plus grand
coupable, page 173.

Protestation présentée à la Chambre des députés par les colons français, page 173.
- Ils n'osent rien nier et ils avouent d'une manière implicite la véracité des
faits. En France les crimes sont punis, aux colonies ils sont acquittés,
page 174.
Les créoles ont revendiqué par leur conduite la solidarité de
tous les crimes. Leur attitude au procès Jaham, page 175,- au procès Havre.
Leur haine pour M. Hardouin, juge d'instruction, page 176.
N'y eût-il
que quelques faits, fallait-il les cacher? Tous les maîtres peuvent devenir
cruels. Ils ne sauraient condamner les attentats du pouvoir dominical sans
condamner l'esclavage, page 177. - L'auteur dit aujourd'hui ce qu'il disait
il y a sept ans, page 178. — Pendant que MM. Fitz-James protestent, leur
géreur est accusé de mauvais traitements envers leurs esclaves, page 179.
Violentes attaques des journaux des Antilles contre les abolitionistes, page 180.-
Les injures des feuilles créoles repoussées avec mépris. Sagesse et loyauté
de la presse métropolitaine dans les questions de sévices, page 180. — Ces
colères, ces tentatives d'intimidation ne prouvent que la solidarité des colons
avec les criminels, page 181. — Le public est resté convaincu de l'authenti-
cité des faits révélés. Impudeur de la censure de M. Bellecocq et de M. Frémy,
page 182.

Irritation des esprits parmi les blancs à la Martinique, page 182.

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Symptômes
significatifs, page 182. — M. Frémy, malgré ses antécédents, encourt la
disgrâce des colons pour une légère résistance. Lettre de M. Latuillerie,
page 183. Lettre de M. Clay, page 184. — Lettre de M. Thaly. M. Thaly,
mulâtre, trahit la cause des esclaves, page 185. Lettre de M. Thoré,
page 186.
A quelle sorte de folie le département de la marine a amené les
colons à force de concessions. M. Frémy a perdu depuis longtemps tout droit
au respect de ses administrés, page 187.

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NOUVEAUX ACTES DE SÉVICES ET DE CRUAUTÉS, page 188.

Affaire Fourier. Traitements barbares exercés sur huit esclaves, d'où résulte pour
l'un d'eux la mort, et pour les sept autres incapacité de travail pendant plus
de vingt jours. Acquittement, page 188. Il y a autre chose à faire que des
lois palliatives pour mettre un terme aux barbaries de la servitude, page 188.
- Henri mort à la suite de mauvais traitements. Fustigation quotidienne

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pendant huit jours. Abadia, Thérèse, Occotia, incapacité de travail pen-
dant plus de vingt jours, page 189. -Autres sévices, page 190.

Affaire Filias Boulogne. Cruauté sans nom, mort, condamnation à quinze jours
par les magistrats jugeant sans assesseurs, page 190.- Un esc ave malade s'é-
vanouit au travail; le géreur le fait fouetter jusqu'au sang pour le ranimer,
page 190.Masque de fer-blanc. Interrogatoire, page 191.
Le fouet,
cause initiale de toutes les cruautés. La loi du 18 juillet n'a point adouci le
régime disciplinaire, page 192.

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Affaire Mongaillard Percin, page 193.-Le sieur Percin ouvre la tête d'un esclave
à coups de bâton; les magistrats, sans assesseurs, le condamnent à 100 fr. d'a-
mende, page 193.— Détails, page 193. — Le sicur Percin, pour se défendre,
porte contre Moïse une accusation qui entraîne la peine capitale. - - Déposi-

tion de M. Lepelletier Duclary. Les nègres toujours conduits à coups de fouet
malgré la loi, page 194. M. Morel, président du tribunal, excuse le sieur
Percin. Publication des procès de sévices, page 495.

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Affaires Houel, Guillet et Lepelletier. Circonstances atténuantes invariablement
admises dans touste les affaires de sévices par les magistrats jugeant sans asses-
seurs, page 196. — Le sieur Houel donne à une femme des coups de poing
et des coups de pied qui laissent des traces. 100 fr. d'amende. Trois mois de
chaîne de police contre Théodorine pour s'être défendue contre le sieur Houel
qui voulait la mettre en prison, page 197. Circonstances atténuantes en
faveur du sieur Guillet coupable d'avoir fait appliquer quinze coups de fouet
à un enfant de onze ans. Autres jugements avec circonstances atténuantes.
M. Brafin, page 199.

Affaire Havre. Séquestration immobile de trois esclaves pendant deux années et sept
mois, page 199. Faits, page 199. - Composition de la Cour d'assises,
page 202.

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Audience du 22 mars 1847. L'accusé arrive escorté par ses parents et ses amis,
le président lui fait donner un fauteuil, page 202. — Interrogatoire, page 203.
Le sieur Havre déclare que l'autorité locale était prévenue, page 204.
Audience du 23. Déposition des médecins, page 204. Note sur M. Hardouin.
Publication tronquée du procès dans un journal de la localité, page 209. —
M. Jacquier déclare qu'il ne déposera pas des secrets de la confession d'An-
gèle et de Jean-Baptiste, page 211.

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Audience du 24, page 242.
sition d'Angèle, page 215.

Audience du 25, page 217.

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Déposition de Jean-Baptiste, page 213. - Dépo-

Pas un témoin n'affirme le poison, page 218

Un maître conteste la légalité de l'ordonnance du 46 septembre 1844, page 220.
Audience du 26, page 222. Hideux genre de supplice, page 223. - Réquisi-
toire du procureur-général. Rare dévouement dont l'accusé est l'objet depuis
qu'il appartient à la justice. On peut être homme privé excellent et maître
impitoyable, page 224.

Audience du 27.- Plaidoyer, page 229.- Quand le gouverneur refuse la dépor-
tation, le devoir et l'intérêt du maître commaudent la détention. M. Jacquier,
préfet apostolique, et deux curés vont à la prison faire une visite d'estime et
de sympathie à l'accusé, page 233. — Le procureur général donne un témoi-
gnage public de confiance à M. Hardouin. Il annonce qu'il provoquera la dé-
portation des esclaves dangereux, page 234. · - Le président déclare qu'avant

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1845, jamais le gouverneur ne refusait à un maître la déportation d'un esclave.
On ne peut croire que M. Devaulx consente à punir le soupçon, page 235.
Energie et talents naturels déployés par Jean-Baptiste. Caprices de la fortune.
Ce procès est l'expression des mœurs coloniales, page 236. - - M. Pory-Papy
introduit contre le sieur Havre une action en restitution du pécule et en dom-
mages et intérêts pour détention arbitraire, page 237.

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Affaires Remallon et autres. Tortures, 200 fr. d'amende prononcée par les juges sans
assesseurs. Seize jours de prison pour violation de tous les articles de l'ordon-
nance relative au régime disciplinaire, page 237. Supplice de la suspension,
page 238,
Sévices du sieur Dupuy-Désilets et du sieur Paul Placide,
page 239.

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Affaire Hurel. Meurtre avec des circonstances hideuses. Six mois de prison,
page 239. — Les colonies sont frappées d'un vertige fatal. Une esclave tuée
coups de pied. Arrêt de la chambre des mises en accusation, page 240. —
Le sieur Hurel est membre du conseil colonial, page 241.

à

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Affaire Piquard. Sévices exercés sur un malade. Condamnation à un mois d'empri–
sonnement prononcée par les magistrats sans assesseurs, page 242. Fustiga-
tion et mise aux fers d'un nègre atteint d'éléphantiasis, page 242. — Cachots
tortionnaires encore subsistants malgré l'ordonnance de 16 septembre 1841.
Le malade n'a pu se plaindre au magistrat pendant les visites d'inspection,
page 243.
- Le patron des esclaves fait punir deux noirs qui se sont refusés
à un quart de 24 heures, page 244.— Ces atrocités ne sont possibles que dans
l'esclavage. Fausse position d'un géreur, page 245. Les plus grandes bar-
baries sont commises par des géreurs. Il n'y a pas de sévices en Europe de
fabricants à ouvriers, page 246.

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Jugements Léo Mézire et Bréhant. Plan combiné de la magistrature coloniale pour
anéantir les lois des 18 et 19 juillet. Admission de six nouveaux pourvois de
l'art. 47. Cassation de l'arrêt de non-lieu Alphonse Petit, page 247. Sévices
sur un enfant de sept ans par le sieur Léo Mézire, page 247. - La Cour
royale, jugeant en police correctionnelle, déclare que l'audition des esclaves
comme témoins contre leur maître n'est admise qu'en Cours d'assises, et refuse
d'entendre ceux du sieur Léo Mézire, page 248. - Le sieur Léo Mézire est
condamné à 8 jours de prison et 25 francs d'amende. Impunité garantie,
page 249.
Anarchie dans le sanctuaire même de la justice, page 250.-
Les six nouveaux pourvois, page 251. Madame Adelise, dont l'arrêt de la
Cour de cassation assure la liberté, a été rachetée en partie avec les fonds de
l'Etat. Le tribunal suprême préjuge que l'esclave est en état d'indigence
reconnue. Réquisitoire de M. le procureur général contre l'arrêt de non lieu
Alphonse Petit, page 252.-Cassation de cet arrêt. La barre, quand les deux
jambes sont prises, est un véritable supplice. Le conseil privé autorise les
médecins à condamner les esclaves à la barre malgré la loi, page 255. — Vé-
ritable complot de la magistrature coloniale, page 256. Arrêt de la Cour
royale de la Martinique qui décide, dans l'affaire Bréhant, quê les planteurs
peuvent refuser leur concours aux visites de patronage, page 257. — La loi
est annulée, page 258.

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