Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
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... premières : voilà le procu- reur - général saisi de sa demande . Mais il n'y a point de délai fixé pour la transmission de cette demande du procureur du roi au procureur - général , non plus que du procureur - général à la commission ...
... premières : voilà le procu- reur - général saisi de sa demande . Mais il n'y a point de délai fixé pour la transmission de cette demande du procureur du roi au procureur - général , non plus que du procureur - général à la commission ...
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... première et à la déclaration de mise en liberté de l'es- clave . >> Voilà qui est clair . Le ministre a parfaitement compris qu'un engagement signé par un esclave , lorsqu'il est encore sous l'empire du fouet dominical , serait un ...
... première et à la déclaration de mise en liberté de l'es- clave . >> Voilà qui est clair . Le ministre a parfaitement compris qu'un engagement signé par un esclave , lorsqu'il est encore sous l'empire du fouet dominical , serait un ...
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... première , demanda dans ces conditions la liberté de sa fille , mademoiselle Adeline , l'obtint tout d'abord par un jugement de première instance ainsi motivé : « Considérant qu'aux termes de l'ordonnance de 1685 , l'enfant im- « pubère ...
... première , demanda dans ces conditions la liberté de sa fille , mademoiselle Adeline , l'obtint tout d'abord par un jugement de première instance ainsi motivé : « Considérant qu'aux termes de l'ordonnance de 1685 , l'enfant im- « pubère ...
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... premières inspirations de l'équité , n'hé- sitèrent pas à interpréter la loi dans son vrai sens . Leur doc- trine à cet ... première qui soit arrivée , à travers les interminables et mortelles lenteurs de la justice , à une solution non ...
... premières inspirations de l'équité , n'hé- sitèrent pas à interpréter la loi dans son vrai sens . Leur doc- trine à cet ... première qui soit arrivée , à travers les interminables et mortelles lenteurs de la justice , à une solution non ...
Page 48
... . < « < Et pour qu'il soit statué sur l'appel du jugement du Tribunal de première instance de la Pointe - à - Pitre , du 29 août 1837 , comme aussi pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions de l'art . - - 48.
... . < « < Et pour qu'il soit statué sur l'appel du jugement du Tribunal de première instance de la Pointe - à - Pitre , du 29 août 1837 , comme aussi pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions de l'art . - - 48.
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Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause Cayenne certificat d'indigence Chambre châtiment chose Clauzet clavage claves Code noir colonies commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention devoir dire donner Élie enfants impubères esclavage esclaves femme fers Fort-Royal fouet Galos Gasparin géreur gouvernement gouverneur Guadeloupe Guyane habitants Histoire de l'Esclavage hommes îles jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur liberté libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux Marie-Galante Martinique ment mère métropole métropolitain ministère public mois moyen nègres parquets pauvres pécule pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste rien Saint-Pierre séparation séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin Thaly tion travail tribunal
Popular passages
Page 47 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 339 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 106 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 155 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 39 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 47 - Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera...
Page 445 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 187 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 83 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 71 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.