Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée constituante précédée d'une histoire abregée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789J. Hetzel, 1846 - France |
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... départements . Les districts sont pareillement invités à adopter provisoirement la partie du plan de municipalité qui les concerne , etc. , en conséquence , à nommer aussitôt leurs comités et officiers de district ...... . — Que les ...
... départements . Les districts sont pareillement invités à adopter provisoirement la partie du plan de municipalité qui les concerne , etc. , en conséquence , à nommer aussitôt leurs comités et officiers de district ...... . — Que les ...
Page 117
... département dans les deux cas , il faut le changer . Le peuple est malheureux ; la source du mal est à Versailles . Il faut aller cher- cher le roi et l'amener à Paris ; il faut exterminer le régiment de Flandre et les gardes du corps ...
... département dans les deux cas , il faut le changer . Le peuple est malheureux ; la source du mal est à Versailles . Il faut aller cher- cher le roi et l'amener à Paris ; il faut exterminer le régiment de Flandre et les gardes du corps ...
Page 146
... département de la police , de Condorcet , et deux autres nobles . Ensuite , sur l'avis que des attroupements se formaient , tant aux Tuileries qu'au Mont - de - Piété , sur le bruit qui s'était répandu que le roi allait dégager tous les ...
... département de la police , de Condorcet , et deux autres nobles . Ensuite , sur l'avis que des attroupements se formaient , tant aux Tuileries qu'au Mont - de - Piété , sur le bruit qui s'était répandu que le roi allait dégager tous les ...
Page 170
... département des subsistances , il a été décidé qu'il y serait renvoyé pour pren- dre à cet égard un arrêté ... « Les commissaires envoyés à l'assemblée nationale , étant revenus , ont annoncé que l'assemblée avait pris en considération ...
... département des subsistances , il a été décidé qu'il y serait renvoyé pour pren- dre à cet égard un arrêté ... « Les commissaires envoyés à l'assemblée nationale , étant revenus , ont annoncé que l'assemblée avait pris en considération ...
Page 241
... département de la haute police . Cette motion a été combattue par M. Charles de Lameth , qui l'a présentée comme prématurée et mêine comme tendant à intro- duire les inconvénients les plus funestes , parce que ce n'était qu'en étendant ...
... département de la haute police . Cette motion a été combattue par M. Charles de Lameth , qui l'a présentée comme prématurée et mêine comme tendant à intro- duire les inconvénients les plus funestes , parce que ce n'était qu'en étendant ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés discussion district des Cordeliers doit donner éligible finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion Mounier moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances suivant tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale...
Page 480 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 405 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 397 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Page 396 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...