Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée constituante précédée d'une histoire abregée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789J. Hetzel, 1846 - France |
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... fonds qui entourent leurs propriétés . Ne serait - il pas avantageux de les conserver sous ce rapport ? etc. J'approuve l'article II , concernant les colombiers . J'approuve l'article III , qui détruit le privilége exclusif de la chasse ...
... fonds qui entourent leurs propriétés . Ne serait - il pas avantageux de les conserver sous ce rapport ? etc. J'approuve l'article II , concernant les colombiers . J'approuve l'article III , qui détruit le privilége exclusif de la chasse ...
Page 67
... fonds , dans l'espoir certain d'augmenter le revenu de leurs capitaux et de leurs propriétés ter- ritoriales . Les ministres et le feu roi lui - même prirent part à cet horrible trafic . Louis XV fit une avance de dix millions pour favo ...
... fonds , dans l'espoir certain d'augmenter le revenu de leurs capitaux et de leurs propriétés ter- ritoriales . Les ministres et le feu roi lui - même prirent part à cet horrible trafic . Louis XV fit une avance de dix millions pour favo ...
Page 69
... fonds qui pourraient être dus audit sieur Malisset être remis à ses héritiers , après toutefois que l'inventaire et con- tre - mesurage des blés du roi auront été faits , pour , dans le cas où les quan- tités appartenantes au roi ne ...
... fonds qui pourraient être dus audit sieur Malisset être remis à ses héritiers , après toutefois que l'inventaire et con- tre - mesurage des blés du roi auront été faits , pour , dans le cas où les quan- tités appartenantes au roi ne ...
Page 70
... fonds , sur les 6 pour lesquels il est compris dans la présente soumission . En conséquence , ledit sieur Malisset ne sera tenu de faire les fonds convenus que pour 4 sous seulement . IV . Le sieur Gouget a été choisi et nommé pour ...
... fonds , sur les 6 pour lesquels il est compris dans la présente soumission . En conséquence , ledit sieur Malisset ne sera tenu de faire les fonds convenus que pour 4 sous seulement . IV . Le sieur Gouget a été choisi et nommé pour ...
Page 71
... fonds de ladite mise , les intérêts à dix pour cent jusqu'au jour du remboursement de ladite mise , et la portion à lui revenante dans les bénéfices arrêtés par le dernier compte , au moins sur les fonds de mise , s'il se trouvait perte ...
... fonds de ladite mise , les intérêts à dix pour cent jusqu'au jour du remboursement de ladite mise , et la portion à lui revenante dans les bénéfices arrêtés par le dernier compte , au moins sur les fonds de mise , s'il se trouvait perte ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés discussion district des Cordeliers doit donner éligible finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion Mounier moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances suivant tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale...
Page 480 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 405 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 397 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Page 396 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...