 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...Dieu , et Ja, Ic constitutionnelle de l'état , roi des François . . . 4 tous présens et à yenir , salut. » L'assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit , etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici sera copié... | |
 | Law - 1791 - 734 pages
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...Coblentz, le ioseptembre i79i. No. IX. Proclamation du roi , du 28 septembre i79i. Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français ; à tous les citoyens , salut. J ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...da SC du 28 floréal an 12, B. 1. Loi du premier juin 1791 , relative à la liste civile , n°. 953. L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée nationale, du 26 mai 1791. PREM1ER DÉCRET. L'Assemblée nationale, après... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...seront reconnus en' être les auteurs. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791. J_jOUIS , par la grace de Dieu , et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir : Salut. L' ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété , et Nous voulons et ordonnons... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il suit : a N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom « de N ... (le nom du ftoi) , par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc. » — Le Roi, parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, pourra assister au conseil pour son... | |
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L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
