DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ÉLÉMENS DU CODE ADMINISTRATIF; Réunis et mis en ordre PAR M. LE BARON DE GERANDO, TOME PREMIER. EX· DICIOTHECA APVD S XIMINVM CHEZ NEVE, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, PALAIS DE JUSTICE, No 9. ww AVERTISSEMENT. Les dispositions qui régissent le droit administratif de la France sont éparses dans les volumineux recueils qui contiennent toutes les lois rendues et les règlemens portés à diverses époques et sur diverses matières ; elles s'y trouvent mêlées et confondues avec ces lois et ces règlemens. Souvent elles se répétent, se modifient, ou se détruisent les unes les autres. De là résultent, pour l'étude de notre droit administratif, des difficultés d'autant plus vivement senties, que, dans l'étude des autres branches de notre jurisprudence, on est accoutumé à jouir de codes précis et méthodiques. De là aussi, pour le grand nombre d'esprits superficiels qui veulent tout savoir sans fatigue, et qui prononcent sans examen, le motif ou le prétexte d'accuser notre droit administratif d'être un chaos informe, confus, sans liaison et sans harmonie. Toutefois, l'état de choses que nous signalons ici n'est point particulier à la France; il n'est aucun état en Europe où il ne se présente T. I. I également; il n'en est peut-être aucun où la dissémination des dispositions qui régissent le droit administratif ne soit encore bien plus remarquable, où il ne faille remonter à des époques plus reculées, où la variété des règles ne se complique encore par la diversité des institutions spéciales aux différentes provinces. En France même, le système de notre législation administrative était autrefois bien plus étendu et bien plus incertain qu'il ne l'est aujourd'hui : maintenant toutes les portions du territoire obéissent aux mêmes lois, et sont administrées dans les mêmes formes ; notre législation est dégagée du régime des exceptions et des priviléges. En France, le droit administratif a reçu, par la législation de 1789 et 1790, un certain nombre de principes fixes, déterminés, auxquels se rattache, beaucoup plus fidèlement qu'on ne le suppose, toute la législation postérieure, et qui, fondant un ordre de choses nouveau, n'ont laissé subsister les règlemens des siècles précédens que dans un petit nombre de matières. Nous ne nous engagerons point ici dans la discussion des raisonnemens que des jurisconsultes éclairés ont opposés aux systèmes de codification. Quelle que soit l'opinion qu'on |