Chassis à verre, sédentaires ou mobiles Clôture ou fermeture de rue pour bâtir (V. pieux). Colonnes engagées en menuiserie, et parement des décorations. Colonnes isolées. Comptoirs ou établis mobiles. . . Conduites ou tuyaux de plomb pour conduire les eaux des maisons . Contrefiches à placer en cas de péril... Contrevent ou fermeture de boutiques et croisées . Corniches en bois . . Corniches en plâtre. Cuvettes (V. conduites). Degrés (V. marches). Devanture de boutique en menuiserie. . . Dos d'àne ou étalage (V. étaux) : . . . Echoppes sédentaires ou demi-sédentaires. . Echoppes mobiles . . Enseigne (V. tableau). Etablis (V. comptoirs). Etais ou étrésillons (V. contrefiches). Etalage.. $ 4. Compétence et pénalité en matière de grande voirie. 935. Les contraventions en matière de grande voirie sont déférées au Conseil de préfecture et en appel au Conseil d'Etat. Ces contraventions sont constatées par des commissaires-voyers dont les procès-verbaux, lorsqu'ils ont été vérifiés et approuvés par l'administration supérieure, font foi jusqu'à preuve contraire. Les énonciations qu'ils contiennent peuvent donc être discutées devant le Conseil de préfecture (Husson, Des travaux publics et de la voirie, p. 484 et 965). La procédure à suivie devant les Conseils de préfecture est réglée par la loi du 22 juillet 1889. § 5. - Police municipale de la ville de Paris. - Petite voirie et ordonnances y relatives. 936. L'arrêté du 12 messidor an VIII porte: « La police municipale a pour objel la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique, la salubrité de la cité, les incendies, débordements, accidents de rivière, etc.; la petite voirie comprend la surveillance, permission ou défense d'ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de charcuterie, l'établissement des œuvres ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique, l'établissement des échoppes ou étalages mobiles la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine. » 10 Salubrité des habitations 937. L'ordonnance du 23 novembre 1853 est ainsi conçue (V. aussi ord., 7 mai 1878, 25 oct. 1883, 13 janv. 1885): Nous, préfet de police, Considérant que la salubrité des habitations est une des conditions les plus essentielles de la santé publique ; — Considérant que les importants travaux exécutés pour l'assainissement du sol de Paris doivent trouver leur complément dans les mesures de salubrité applicables dans les maisons mêmes; — Qu'il ne suffirait pas, en effet, d'avoir établi à grands frais un vaste système d'égouts et de distribution d'eau pour le lavage des rues; d'avoir, par de nombreux percements, facilité la circulation de l'air dans les divers quartiers de la ville, si des me. sures analogues et non moins importantes pour la santé publique n'étaient étendues à chaque maison, et plus spécialement à celles qui sont occupées par la population ouvrière; En vertu des lois des 14 décembre 1789 (art. 50), 16-24 août 1790, et de l'arrêté du Gouvernement du 12 messidor an VIII; Vu: 10 l'art. 471, § 15, du Code pénal; 2o L'ordonnance de police du 20 novembre 1848 sur la salubrité des habitations; 3. La loi du 13 avril 1850 sur l'assainissement des logements insalubres; 4° L'avis du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. ORDONNONS Ce qui suit : Art. 1er. Les maisons doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté. Art. 2. Les maisons devront être pourvues de tuyaux et cuvettes, en nombre suffisant pour l'écoulement et la conduite des eaux ménagères. Ces tuyaux et cuvettes seront constamment en bon état ; ils seront lavés et nettoyés assez fréquemment pour ne jamais donner d'odeur. Art. 3. Les eaux ménagères devront avoir un écoulement constant et facile jusqu'à la voie publique, de manière qu'elles ne puissent séjourner ni dans les cours, ni dans les allées; les gargouilles, caniveaux, ruisseaux, destinés à l'écoulement de ces eaux seront lavés plusieurs fois par jour et entretenus avec soin. Dans le cas où la disposition du terrain ne permettrait pas de donner un écoulement aux eaux sur la rue ou dans un égout, elles seront reçues dans des puisards, pour la construction desquels on se conformera aux dispositions de l'ordonnance de police du 20 juillet 1838 (1). Art. 4. Les cabinets d'aisances seront disposés et ventilés de manière à ne pas donner d'odeur. Le sol devra être imperméable et tenu dans un état constant de propreté. Les tuyaux de chute seront maintenus en bon état et ne devront donner lieu à aucune fuite. Art. 5. — Il est défendu de jeter ou de déposer dans les cours, allées et passages, aucune matière pouvant entretenir l'humidité ou donner de mauvaises odeurs. Partout où les fumiers ne pourront être conservés dans des trous couverts ou sur des points où ils ne compromettraient pas la salubrité, l'enlèvement en sera opéré chaque jour avec les précautions prescrites par les règlements. Le sol des écuries devra être rendu imperméable dans la partie qui reçoit les urines; les écuries devront être tenues avec la plus grande proprété ; les ruisseaux destinés à l'écoulement des urines seront lavés plusieurs fois par jour. Art. 6. Indépendamment des dispositions prescrites par les articles qui précèdent, il sera pris à l'égard des habitations, et notamment de celles qui sont louées en garni,telles autres mesures spéciales qui seraient jugées nécessaires dans l'intérêt de la salubrité et de la santé publiques. Il est d'ailleurs expressément recommandé de se conformer à l'instruction du conseil de salubrité annexée à la présente ordonnance. Art. 7. Les ordonnances de police des 23 octobre 1819,5 juin 1834,12 décembre 1819, 8 novembre 1851, 3 décembre 1829, 27 mai 1845, 27 février 1838, 20 juillet 1838, 31 mai 1842, 5 novembre 1816 et 1er septembre 1853, concernant les fosses d'aisances, les animaux élevés dans les habitations, les vacheries, les puits et puisards, l'éclairage par le gaz dans l'intérieur des habitations, le balayage et la propreté de la voie publique ; et tous au (1) Le préfet de police croit devoir rappeler au public qu'en vertu de l'article 6 du décret du 26 mars 1852 sur la grande voirie de Paris, toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts, doit être disposée de manière à y conduire les eaux pluviales et ménagères. La même disposition doit être prise pour toute maison ancienne, en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans. tres règlements intéressant la salubrité, continueront de recevoir leur exécution dans celles de leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance. L'ordonnance de police précitée du 20 novembre 1848 est rap CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Instructions concernant les moyens d'assurer la salubrité des habitations. La salubrité d'une habitation dépend en grande partie de la pureté de l'air qu'on y respire. Tout ce qui vicie l'air doit donc exercer une influence fàcheuse sur la santé des habitants. L'insalubrité d'une habitation peut être locale ou générale ; locale quand elle existe seulement dans le logement de la famille ; générale, lorsqu'elle a sa source dans la maison tout entière. Dans ces diverses conditions locales ou générales, l'air peut être vicié au point de faire naître des maladies graves et meurtrières. S'il est moins altéré, il minera sourdement la constitution; il causera l'étiolement et les maladies scrofuleuses. Enfin, l'expérience a démontré que c'est dans les habitations dont l'air est insalubre que naissent et sévissent avec plus d'intensité certaines épidémies dont les ravages s'étendent ensuite sur des cités entières. Notons ici que l'insalubrité peut exister, aussi bien dans certaines parties des habitations les plus brillantes, que dans les plus humbles demeures; comme aussi ces dernières peuvent offrir les meilleures conditions de salubrité. Moyens d'assurer la salubrité des logements. Aération. L'air d'un logement doit être renouvelé tous les jours le matin, les lits étant ouverts; ce n'est pas seulement par l'ouverture des portes et des fenêtres que l'on peut opérer le renouvellement de l'air d'un logement; les cheminées y contribuent efficacement anssi; les cheminées sont même indispensables dans les maisons simples en profondeur et qui n'ont qu'un seul côté les chambres où l'on couche devraient toutes en être pourvues. On ne saurait trop proscrire la mauvaise habitude de boucher les cheminées, afin de conserver plus de chaleur dans les chambres. Le nombre des lits doit être autant que possible proportionné à l'espace du local, de sorte que, dans chaque chambre, il y ait au moins 14 mètres cubes d'air par individu, indépendamment de la ventilation. Mode de chauffage. - Les combustibles destinés au chauffage et à la cuisson des aliments ne doivent être brùlés que dans des cheminées, poèles et fourneaux qui ont une communication directe avec l'air extérieur, même lorsque le combustile ne donne pas de fumée. Le coke, la braise et les diverses sortes de charbon qui se trouvent dans ce dernier cas, sont considérés à tort, par beaucoup de personnes, comme pouvant être impunément brûlés à découvert dans une chambre habitée. C'est là un des préjugés les plus fâcheux; il donne lieu tous les jours aux accidents les plus graves, quelquefois même il devient cause de mort. Aussi doit-on proserire l'usage des braseros, des poêles et des calorifères portatifs de tout genre qui n'ont pas de tuyaux d'échappement au dehors. Les gaz qui sont produits pendant la combustion de ces moyens de chauffage et qui se répandent dans l'appartement sont beaucoup plus nuisibles que la fumée de bois. On ne saurait trop s'élever aussi contre la pratique dangereuse de fermer complètement la clef d'un poêle ou la trappe intérieure d'une cheminée qui contient encore de la braise allumée. C'est là une des causes d'asphyxie les plus communes. On conserve, il est vrai, la chaleur dans la chambre, mais c'est aux dépens de la santé et quelquefois de la vie. Soins de propreté. Il ne faut jamais laisser séjourner longtemps les urines, les eaux de vaisselle et les eaux ménagères, dans un logement. Il faut balayer fréquemment les pièces habitées, laver une fois la semaine les pièces carrelées et qui ne sont pas frottées, les ressuyer aussitôt pour en enlever l'humidité. Le lavage qui entraîne à sa suite un état permanent d'humidité est plus nuisible qu'avantageux; il ne doit donc pas être opéré trop souvent. Lorsque les murs d'une chambre sont peints à l'huile, il faut les laver de temps en temps pour en enlever les couches de matières organiques qui s'y déposent et qui s'y accumulent à la longue. Dans le cas de peinture à la chaux, il convient d'en opérer tous les ans le grattage et d'appliquer une nouvelle couche de peinture. Tout papier de tenture que l'on renouvelle doit être arraché complètement; le mur doit être gratté et les trous rebouchés avant de coller le nouveau papier. Les cabinets particuliers d'aisances doivent être parfaitement rentilés, et, autant que possible, à fermeture au moyen de soupapes hydrauliques. Moyens d'assurer la salubrité des maisons. Indépendamment du mode de construction d'une maison, quel que soit l'espace qu'elle occupe, et quelle que soit la dimension des cours et des logements, cette maison peut devenir insalubre : 1° par l'existence de lieux d'aisances communs mal tenus; - 2o par le défaut d'écoulement des eaux ménagères, le défaut d'enlèvement d'immondices et de fumiers, le mauvais état des ruisseaux ou caniveaux ; 3o par la malpropreté ou la mauvaise tenue du bâtiment. Cabinets d'aisances communs. Il n'est guère de cause plus grave d'insalubrité: un seul cabinet d'aisances mal ventilé, ou tenu malproprement, suffit pour infecter une maison tout entière. On évite, autant qu'il est possible, cet inconvénient, en pratiquant à l'un des murs du cabinet une fenêtre suffisammemt large pour opérer une ventilation et pour éclairer; en tenant, en outre, les dalles et le siège dans un état constant de propreté à l'aide de lavages fréquents. On doit renouveler souvent aussi le lavage du sol et celui des murs qui doivent être peints à l'huile et au blanc de zinc : chacun de ces cabinets doit être clos au moyen d'une porte; enfin, il faut, autant que possible, éviter les angles dans la construction desdits cabinets. Eaux ménagères. Les cuvettes destinées au déversement des eaux ménagères doivent être garnies de hausses ou disposées de telle sorte que les eaux projetées à l'intérieur ne puissent saillir dehors. Il faut bien se garder de refouler à travers les ouvertures de la grille qui se trouve au fond des cuvettes, les fragments solides dont l'accumulation ne tarderait pas à produire l'engorgement des tuyaux. On doit placer une grille à la jonction du tuyau avec la cuvette, afin d'empêcher l'obstruction par des matières solides. Il ne faut jamais vider d'eaux ménagères dans les tuyaux de descente pendant |