dice par suite des travaux de construction exécutés dans une maison voisine, a-t-il le droit de réclamer des dommages-intérêts contre le propriétaire de cette maison ? 267 et suiv. Le locataire qui se plaint du trouble qu'apporte à sa jouissance le fait même de la jouissance d'un autre locataire, peut-il directement et de son chef actionner ce dernier locataire pour le faire condamner à cesser ce trouble et au besoin pour faire ordonner son expulsion? 656 et suiv. Voyez Bailleur, Profession bruyante, Maison, Filles publiques. Trous pratiqués par le locataire dans les portes, dans les murailles ou cloisons, 744. Tuteur. Pour combien de temps peut-il donner à bail les biens du mineur? 26. Tuyaux de descente des maisons pour conduire les eaux pluviales et ménagères. Ordonnance de police à cet égard, 950. - En cas d'engorgement, est-ce au propriétaire ou au locataire à les faire dégorger ? 764. Usage des lieux. On le suit pour les délais du congé, 1082. Usufruitier. Peut passer bail, 27. Usurpations. Le preneur doit dénoncer au bailleur celles qui sont commise: sur la propriété, 304, 473. V Vacances de tout ou partie d'une maison. Formalités à suivre par le proprié taire pour obtenir, dans ce cas, décharge des contributions, 907, note 1. Valeur du loyer sert à fixer la compétence, 1256 et suiv. Vapeur. Voyez Machine à vapeur. Vente de l'immeuble loué ne rompt point le bail authentique ou ayant date certaine, à moins de convention contraire exprimée audit bail, 1023. - Lorsque cette convention existe, le locataire a-t-il droit à une indemnité ? 1035. Dans quel délai doit-il quitter les lieux ? 1039. — Voyez Cession de bail. Vente de fonds de commerce. Compétence, 1288. Vices de la chose louée. Le bailleur en doit garantie au preneur, 243 et suiv. Vidange des fosses d'aisances. Aux frais de qui a-t-elle lieu ? 724. Le propriétaire doit-il avertir le locataire de la vidange des fosses d'aisances? 253. Vileté du prix du bail. N'est pas cause de rescision, 57. Vitres. Quand le locataire est-il tenu de faire remplacer celles qui sont cas sées ? 738, 774. Est-il obligé de les faire nettoyer lorsqu'il quitte les lieux loués? 742. Voie publique (Fouilles et tranchées dans le sol de la). Ordonnance de police y relative, 952. - Travaux, 958. Balayage, 920, 943. Voies de fait. Sens légal de ce mot, 303. Voyez Troubles. Ali Voirie. Se distingue en grande et petite voirie, 918. - Dans les attributions de quel fonctionnaire est la grande voirie ? 919. La petite voirie, ibid. gnement et hauteur des constructions, 929. Pavage, trottoirs, 933. layage de la voie publique, 943. - Bâtiments menaçant ruine, 920. Paris, la grande et la petite voirie sont dans les attributions du préfet de la · Ba A Seine, et c'est à ce magistrat que doivent être adressées les demandes relatives à cette matière, 922. Voirie de la ville de Paris, 922. Toutes les rues de Paris sont soumises au régime de la grande voirie, ibid. — Quid des frais de premier pavage ? 924.Des trottoirs, 929. Police des constructions, 929 et suiv. Hauteur des bâtiments, ibid. Constructions en pans de bois, 930. Saillies sur la voie publique, 931 et suiv. — Tarif des droits de voirie pour la ville de Paris, 934. - Compétence et pénalité en matière de grande voirie, 935. — Petite voirie, 936 et suiv. Voitures. Celles conduisant le locataire ou ceux qui viennent le visiter peuventelles entrer dans la cour? 1188. Quid après minuit ? ibid. Voiture de remise. Quel est le délai du congé donné à un loueur de voitures de remise stationnant sous une porte cochère ? 1092. Un locataire, à défaut de stipulation dans le bail, a-t-il le droit de tenir une station de cabriolets de remise? 416. Voitures (location de), 1241, note 1, 1246. Voitures (contributions sur les), 865 et suiv. Voyez Cour. Voitures de marchandises. Ordonnance de police concernant leur chargement ou déchargement sur la voie publique, 957. Vol. Le locataire est-il responsable de celui des plombs, fers et autres objets qui dépendent de la chose louée ? 302, note, et 437. Le propriétaire est-il responsable du vol commis au préjudice du locataire qui allègue que la fermeture de son logement était insuffisante? 202. Volets. Voyez Portes. Concierge, 1203. Voûtes. Leur réparation est à la charge du propriétaire, 719. et suiv. Voyageurs. Ses droits contre l'hôtelier, l'aubergiste ou le logeur en garni, 1314 Prescription de l'action, 1318. - Réception, 1319. Expulsion, Assistance de la police, 1322. Rétention des effets, 1323. - Vente. Déclaration, obligation, 1334. - Responsabilité, 1335. - Décès, - Prescription, 1339. Compétence, 1340-1342. 1320. 1324-1333. -- 1337. Mineur, 1338. - Vue, 1062. Voyez Jour. -- -- De l'obligation de délivrer au preneur la chose louée. § 5. - De l'obligation pour le bailleur d'acquitter les contributions à sa charge. .. 173 Des obligations du preneur ou locataire . . 175 - De l'obligation de garnir les lieux loués de meubles suffi- 176 § 2. De l'obligation pour le preneur d'user de la chose louée en 181 1° Du prix et des difficultés auxquelles il peut donner lieu. 2o Des causes qui peuvent donner lieu à une remise ou diminution 212 213 213 de prix ou à une indemnité.. 213 3 Des époques du paiement et de ceux à qui il doit être fait. 4o Des offres et de la consignation des loyers. 216 225 6o De la prescription des loyers . . . . De l'obligation pour le preneur d'acquitter les contributions ordinaires et extraordinaires dont il est tenu, de loger les gens de guerre et d'accomplir les charges de police. 229 De l'obligation pour le locataire de laisser voir les lieux Des droits du bailleur ou propriétaire et de ceux du pre- Sect. VIII. Sect. XIII. - - - Taxe sur les billards, sur les cercles. . Contribution sur les chiens, sur les chevaux et voitures. Sect. XIV. Des réclamations . . Sect. xv. - - · Modèles de réclamations. CHAP. VI. Des lois et règlements de police. - 343 344 354 357 361 362 371 377 377 380 384 384 387 394 397 Grande voirie. . . Police des constructions. Des droits de voirie à payer. Compétence et pénalité en matière de grande voirie. Petite voirie de la ville de Paris et ordonnances y relatives. 398 474 Quand il y a lieu de donner congé . 474 - Des époques auxquelles le congé doit être donné, de l'u- 477 De la forme du congé, à qui et par qui il doit être donné, 498 - Sect. IV. Des effets du congé. CHAP. IX. De la sortie, de la remise des lieux loués et des contesta- - 504 Des contestations relatives à la sortie et de la remise des 513 CHAP. X. -- Du concierge et de ses obligations envers les locataires. . 518 - Du bail ou location des appartements meublés. 530 Sect. Ir. Sect. II. De la durée et du prix de la location des appartements 531 - Des obligations et des droits respectifs du bailleur et du 536 Sect. III. - Des obligations de police imposées aux particuliers qui, 538 |