Page images
PDF
EPUB

LISTE DES AUTEURS CITÉS DANS L'OUVRAGE

AUTEURS ANCIENS

Basnage. Coutume de Normandie.
Bourjon. Droit commun de la France.
Brillon. Dictionnaire des arrêts des Parlements de France.
Brodeau. Coutume de Paris.
Delamarre. Traité de la police.
Denisart. Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris. Collection de

décisions nouvelles.
Desgodets et Goupy. Lois des bâtiments.
Despeisses. Ses œuvres.
Domat. Lois civiles.
Ferrière. Coutume de Paris, Dictionnaire de droit et de pratique.
Guyot. Répertoire de jurisprudence.
Houart. Dictionnaire de la Coutume de Normandie.
Pothier. Traité du contrat de louage.

AUTEURS MODERNES.

Alauzet. Commentaire du Code de commerce.
Allain. Manuel encyclopédique, théorique et pratique des justices de paix.
Anthoine de Saint-Joseph. Concordance entre les Codes civils étrangers

et le Code Napoléon. Aubry et Rau. Cours de droit civil français, d'après l'ouvrage allemand de

Zacharia. Ballot. Des effets de la guerre à Paris et en France sur le lovage, la propriété

et les divers contrats.
Bioche. Dictionnaire de procédure civile et administrative.
Boileux. Commentaire sur le Code civil.
Boitard et Colmet d'Aage. Leçons sur le Code de procédure civile.
Bourguignat. Législa'ion appliquée des ateliers dangereux.
Bousquet. Nouveau Dictionnaire de droit.
Bournat. Bulletin de la Cour d'appel de Paris.
Carou. De la juridiction civile des juges de paix.
Carré et Chauveau. Lois de la procédure civile et administrative.
Carré (N. A.). Code annoté des juges de paix, et Compétence judiciaire.
Clausade. Usages locaux du département du Tarn.
Curasson. Traité de la compétence des juges de paix.
Dalloz. Recueil alphabétique et Recueil périodique de jurisprudence.
Debelleyme. Ordonnances sur requêles et sur référés.
Delalleau, Jousselin et Rendu. Traité de l'expropriation pour cause

d'utilité publique.
Delvincourt. Cours de Code civil.
Demante. Cours analytique de Code civil.
Demolombe. Cours de Code civil.

Des Cilleuls. Commentaire de la loi du 13 avril 1830 sur les logements in

salubres. Ducaurroy, Bonnier et Roustain. Commentaire théorique et pratique du

Code civil. Duranton. Cours de droit français suivant le Code civil. Duvergier. Continuation de Toullier, t. III et IV. Eloin, Labat et Trébuchet. Nouveau Dictionnaire de police. Favard de Langlade. Répertoire de la nouvelle législation civile, commer

ciale et administrative. Fiquenel. Manuel des contributions directes. Foucher, Commentaire des lois relatives aux justices de paix et aux tribu

naux de première instance. Frémy-Ligneville. Traité de la législation des bâtiments et constructions. Genevois. Commentaire de la loi du 19 février 1872 (Faillites). Guillouard. Du contrat de louage.' Gouget et Merger. Dictionnaire de droit

al. Henrion de Pansey. Compétence des juges de paix. Husson. Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en France. Jay. Dictionnaire général des justices de paix. Journal des avoués. Journal du Palais. Larombière. Théorie et pratique des obligations. Le Berquier. Administration de la commune de Paris et du département de

la Seine. Lebon. i{ecueil des arrêts du Conseil d'Etat. Lepage. Lois des bâtiments. Limon. Usages et règlements locaux du département du Finistère Macarel. Manuel des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. Marcadé. Explication théorique et pratique du Code civil. l' assé et Vergé. Le droit civil français traduit de l'allemand de Zachariæ. Masson. Traité pratique des locations en garni. Merlin. Répertoire de jurisprudence. – Questions de droit. Mirabel-Chambaud. Code des établissements industriels. Moniteur des juges de paix. Mourlon. Répétitions écrites sur le Code civil. Pabon. Traité des tribunaux de simple police. Pagès. Usages et règlements locaux du département de l'Isère. Persil. Régime hypothécaire. Questions sur les privilèges et hypothèques. Pigeau. Procédure civile. Proudhon. Traité des droits d'usufruit. Rendu (Code Perrin). Dictionnaire des constructions. Revue des Justices de paix. Rolland de Villargues. Répertoire du notarial. Ruelle. Manuel des propriétaires. Sauger. Du louage et des servitudes dans leurs rapports avec les usages lo

сайх.

Sebire et Carteret. Encyclopédie du droit.
Sibille. Usages locaux et règlements du département de la Loire-Inférieure.
Sirey, Devilleneuve et Carette. Recueil général des lois et arrêts.
Souquet. Dictionnaire des temps légaux.
Toullier. Droit civil frinçais.
Troplong. De l'échange et du louage. Des privilèges et hypothèques,

Du dépôt et du séquestre.

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS ET DES RENVOIS

D. A., t. XXX, vo Louage, signifie : Dalloz, Répertoire alphabélique de juris

prudence, tome 30, au mot Louage. D. P. 50.1.300,

Dalloz, Recueil périodique de jurispru.

dence, année 1850, 1re partie, page 300. S-V. 50.2.200,

Sirey-Devilleneuve, Recueil général des

lois et arrels, apnée 1830, 2° partie,

page 200.

P. 40. 2. 150,

Journal du Palais, année 1840, lome 2,

page 150.

[blocks in formation]

Lebon, Recueil des arrêts du Conseil

d'Etat.
Le Droit, journal des tribunaux.
La Gazelle des Tribunaux.
Le Moniteur des Tribunaux.
Code civil.
Code de procédure civile.
Code de commerce.
Code d'instruction criminelle.
Code pénal,
Arrêt de la Cour de cassation.
Arrêt de la Cour d'appel de Paris, pre-

mière chambre.
Jugement du Tribunal civil de...
Jugement du Tribunal de commerce de...
Arrêt du Conseil d'Etat.
Instruction ministérielle.
Decision administrative.
Gazette du Palais.
La Loi, journal judiciaire.
Moniteur des Juges de Pair.
Justice de Paix.

Paris, 1re ch.,

Trib. de...,
Trib. de comm. de..,
Arr. du C. d'Etat,
Instr. min.,
D. ad.,
Gaz. Pal.,
La Loi,
Monit. J. Paix,
J. P.

CODE

DES

PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES

DE MAISONS

HOTELIERS, AUBERGISTES & LOGEURS

DU CONTRAT DE LOUAGE

1. Il y a deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrages.

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (C. civ., art. 1708, 1709 et 1710).

2. Ces deux genres de louage se subdivisent en plusieurs espèces particulières :

On appelle : Bail à loyer le louage des maisons et celui des meubles ;

Bail à ferme, celui des héritages ruraux ;

Louage de services, celui des employés, domestiques ou gens de travail ;

Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.

Les devis, marché ou prir fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières (C. civ., art. 1711).

[ocr errors]
« PreviousContinue »