possibles, à une heureuse fin, conformément à nos vœux et que nous en retirions enfin, par le secours de l'Eternel, tout le bien que nous avons voulu, par nos efforts, procurer à la Religion catholique en France.

Nous voulons que les présentes lettres apostoliques, et cequ'elles contiennent et ordonnent ne puissent être impugnés sous le faux prétexte que ceux qui ont intérêt dans la totalité ou partie du contenu desdites lettres, soit pour le présent ou le futur, de quelque état, ordre, prééminence ecclésiastique, ou dignité séculière qu'ils soient, quelques dignes qu'on les suppose d'une mention expresse ou personnelle, n'y ont pas consenti, ou que quelques uns d'eux n'ont pas été appelés à l'effet des présentes, ou n'ont pas été suffisamment eutendus dans leurs dires, ou ont éprouvé quelque lésion quel que puisse être d'ailleurs l'état de leur cause, quelques privilèges même extraordinaires qu'ils aient, quelques couleurs, prétexte ou citation de droit même inconnu, qu'ils emploient pour appuyer leurs réclamations. Ces mêmes. lettres ne pourront également être considérées comme entachées du vice de subreption, d'obreption, de nullité ou du défaut d'intention de notre part des parties intéressées ou de tout autre défaut, quelque grand, inattendu, substantiel, ou même très-substantiel qu'on puisse le supposer, soit sous prétexte que les formes n'ont pas été gardées, ce qui devrait être observé ne l'a pas été, que les motifs et les causes qui ont nécessité les présentes, n'ont pas été suffisamment déduits, assez vérifiés ou expliqués, soit enfin pour toute autre cause et sous tout autre prétexte. Le contenu de ces lettres ne pourra aussi être attaqué, enfreint suspend, restreint, limité ou remis en discussion; il ne sera allégué contr'elles ni le droit de restitution dans l'entier état précédent, ni celui de réclamation verbale ou tout autre moyen de fait, de droitou de justice. Nous déclarons qu'elles ne sont comprises dans aucune clause révocative, suspensive, limitative, dérogative ou modifiante, établie par toute espèce de constitutions, d'écrits, ou déclarations générales ou spéciales, même émanées de notre propre mouvement certaine science et plein pouvoir, pour quelque cause, motif ou temps que ce soit nous statuons au contraire ets nous ordonnons, en vertu de notre autorité, de notre propre mouvement, science certaine et pleine puissance qu'elles sont et demeurent, exceptées des clauses, qu'elles ressortiront à perpétuité leur entier effet, et qu'elles seront

futuris temporibus plenissimè suffragari debere, eosdemque super præmissis omnibus et singulis, vel illorum causa ab aliquibus quavis autoritate quomodolibet molestari, perturbari, inquietari, vel impediri posse, neque ad probationem seu verificationem quorumcumque in eisdem præsentibus nostris litteris narratorum nullatenùs unquam teneri, nec ad in judicio, vel extrà cogi seu compelli posse, et si secus super bis à quoquam quavis auctoritate, scienter vel ignoranter contigerit attentari, irritum et prorsus inane esse, et fore, pari auctoritate volumus, atque decernimus non obstantibus de jure quæsito non tollendo de suppressionibus committendis ad partes vocatis, quorum interest, aliisque nostris et cancellariæ apostolicæ regulis, nec non diciarum Ecclesiarum per nos, ut præfertur, suppressarum, et extinctarum, etiam confirmatione apostolica, vel quavis firmitate. Alia roboratis, statutis et consuetudinibus, etiam immemoralibus, privilegiis quoque, indultis, concessionibus, et donationibus eisdem ecclesiis, ut præfertur, suppressis et extinctis. aut quibuscumque personis quacumque Ecclesiasticâ, vel mundaná dignitate fulgentibus, quantumvis specifica et individuå mentione dignis, etiam Romanorum Pontificum prædecessorum nostrorum sub quibuscumque formis, et verborum tenoribus etiam motu simili, et de apostolicæ potestatis plenitudine seu consistorialiter in contrarium præmissorum concessis, et emanatis et longissimi ac immemorabilis temporis usu possessione, seu quasi exercitis, atque præscriptis. Quibus omnibus et singulis, etiamsi de illis, eorumque totis tenoribus et formis specialis, specifica, et individua mentio seu quævis alia expressio habenda aut alia aliqua exquisita forma ad hoc servanda foret, illorum tenores, ac si de verbo ad verbum, nihil penitùs omisso, et formâ in illis tradita observata incerti forent, præsentibus pro expressis habentes, ad præmissorum omnium et singulorum effectum latissimè et plenissimè, ac specialiter et expressè, ex certâ scientiâ motuque et potestatis plenitudine paribus derogamus et derogatum esse volumus cæterisque contrariis quibuscumque volumus etiam ut ipsarum præsentium transumptis etiam impressis, manu alicujus notarii publici subscriptis et sigillo alicujus personæ in ecclesiâ dignitate contituta munitis, eadem prorsus fides ubique adhibeatur quæ ipsis præsentibus adhiberetur si forent exhibitæ vel ostensee.

fidèlement observées par tous ceux qu'elles concernent et intéressent, de quelque manière que ce soit; qu'elles serviront de titre spirituel et perpétuel à tous les archevêques et évêques des Eglises nouvellement érigées, à leurs chapitres et aux membres qui les composeront, et généralement à tous ceux qu'elles ont pour objets, lesquels ne pourront être molestés, troublés, inquiétés ou empêchés par qui que ce soit, tant à l'occasion des présentes que pour leur contenu, en vertu de quelque autorité ou prétexte que ce soit. Ils ne seront tenus ni à faire preuve ou vérification des présentes, pour ce qu'elles contiennent, ni à paraitre en jugement ou dehors pour raison de leurs dispositions. Si quelqu'un osait, en connaissance de cause, ou par ignorance, quelle que fût son autorité, entreprendre le contraire, nous déclarons, par notre autorité apostolique, nul et invalide, tout ce qu'il aurait fait, nonobstant les dispositions référées dans les chapitres de droit, sur la conservation du droit acquis, sur la nécessité de consulter les parties' intéressées, quand il s'agit de suppressions et toutes autres règles de notre chancellerie apostolique, ainsi que toutes, les clauses de l'érection et fondation des Eglises que nous venons de supprimer et d'éteindre, les constitutions apostoliques, synodales, provinciales, celles même des Conciles généraux faites ou à faire, les statuts, coutumes, même immémoriales, privilèges, indults, concessions ou donations faites aux Eglises supprimées par ces présentes, quand bien même tous ces actes auraient été confirmés par l'autorité apostolique, ou par toutes autres personnes élevées en dignité civile ou ecclésiastique, quelque grande et quelque digne d'une mention spéciale qu'on les suppose fussent même nos prédécesseurs, les Pontifes romains sous quelques formes et dans quelques expressions qu'aient paru fes décrets ou concessions contraires aux présentes. quand bien même elles seraient émanées du Saint-Siège, en consistoire du propre mouvement, et de la plénitude de puissance de nos prédécesseurs, et auraient acquis un droit d'exercice et de prescription, par le laps, l'usage et la possession continue depuis un temps immémorial,

aux

quelles constitutions, clauses, actes et droits quelconques nous dérogeons par ces présentes, et nous voulons qu'il soit dérogé, quoiqu'eiles n'aient pas été insérées ou spécifiées! expressément dans les présentes, quelques dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale ou d'une forme particulière

Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre suppressionis, extinctionis, erectionis, constitutionis, im-pertitionis facultatum, subjectionis, commissionis, mandati, decreti, derogationis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contra ire. Si quis autem hoc attentare præsumpserit, indignationem omnipotentis Dei ac beatorum Petri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum.

Datum Romæ, apud S. Mariam majorem anno Incarnationis dominicæ millesimo octingentesimo primo, tertio kalendas decembris, pontificatus nostris anno secundo.

Sign. A. CARD. PROD.; R. CARD. BRASCHIUS de honestis.

Loco + Plumbi

Visa De Curiâ R. MANASSEI.

F. Lavizzarius..

Hinc est quod Nos obtemperantes mandatis Sanctissimi Domini Nostri, ac utentes facultatibus à Sanctitate Suâ Nobis specialiter delegatis, praeviâ suppressione, extinctione et respective dismembratione à Sanctitate Suâ, ut suprà, factis, et salvis omnibus, et singulis dispositionibus, et ordinationibus in praefatis Litteris Apostolicis contentis, praesertim quod ad eas Metropolitanas, et Cathedrales Ecclesias, quarum Diocesium partes extra fines actualis Territorii Gallicanae Reipublicae existunt, necnon earum Ecclesiarum, suorumque Capitulorum Jura, Privilegia, et Jurisdictionem, itemque quod ad Episcopos, qui extra ejusdem territorii limites reperiantur, quique anteà veteribus Gallicanis Archiepiscopis tamquam eorum Suffraganei subdebantur, de quibus omnibus deinde Sanctitas Sua Apostolica Auctoritate statuet, atque decernet quidquid magis oppo

dans leur suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force, que si la teneur des constitutions à supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes, si elles étaient représentées et montrées en original.

Qu'il ne soit donc permis à aucun homme d'enfreindre ou de contrarier, par une entreprise téméraire, cette bulle de supression, extinction création, établissement, concessions, distribution des pouvoirs, commission, mandement, décrets, dérogation et volonté. Si quelqu'un entreprend de le faire, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres Saint-Pierre et Saint-Paul.

Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation 1801, le 3 des calendes de décembre, la seconde année de notre pontificat.

Signé, A. CARD. PROD.; B. CARD. BRASCHIUs de honestis Vu, de Curiâ, R. MANASSEI.

Lieu du sceau de plomb:

F. Lavizzari.

Lieu du Plomb. Nous donc, pour obéir aux ordres de notre très-Saint Père, et usant des facultés qu'il nous a spécialement déléguées, les suppressions, extinctions et démembremens respectifs ayant été préalablement faits par les Lettres apostoliques précitées, nous procédons par le présent décret, à tout ce que notre très-saint Père nous a ordonné d'accomplir, et qui est encore nécessaire pour que la nouvelle érection pour lui faire de dix églises archiepiscopales, et de cinquante églises épiscopales dans les pays actuellement soumis à la République française, soit amenée à son entière exécution; pour que le Gouvernement français avec qui l'on a conféré, et l'on s'est entendu sur tout ce qui a été fait pour le rétablissement de la Religion catholique en France, voie ses justes désirs satisfaits, et enfin, pour que la Con