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tantes, que,

ci dans le cas où quelqu'an des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an

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de la République française.

Joseph BONAPARTE. (L. S.)
Hercules, cardinalis CONSALVI (L. S.)
CRETET. (L. S.)
JOSEPH, archiep. Corinthi. (L.S.)
BERNIER. (L. S.)
F. Carolus CaseLLI.(L.S.)

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6) SUR LE CONCORDAT, ET LES AFFAIRES ACTUELLES

DE L'ÉGLISE DE FRANCE! In weltweit einbeziemiesom HMS Josif jinsi: jsi sap 15

Colliers de muita gent Décret pour la nouvelle Circonscription des Arche"

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BULLA CONFIRMATIONIS

CON V EN TION I S.

Nos Joannes Baptista , Tituli Sancti Honuphrii, Sancta Romanæ Ecclesiæ Presbyter Cardinalis CAPRARA , Archiepiscopus, Episcopus Æsinus, Sanctissimi Domini Nostri Pii Papæ VII, et Sanctze Sedis Apostolicæ ad Primum Galliarum Reipublicæ Consulem , à Latere Legatus.

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Universis Galliarum Populis, Salutem in Domino. Qux præcipuæ fuộrunt Sanctissimí Domini Nostri in ipsa » sul Apostolatus exordio sollicitudines , quod omnium bonorum votis jamdiù expetebatur , quod à Vobis tam incenso studio concupiebatur, utopost tantas calamitates que cum publicâ , christianam quoque rem afflixerunt in Galliis, hæc demùm in florentissimis hisce regionibus restitueretur , tantum istud bonum, divinâ tandem favente gratia , advenisse Vobis , Galliarum Populi , symmâ cumexpltantis animi consolatione nuntiamus. Apostolicas siquidem sub plumbo Litteras Pontificio nomine publicamus, in quibus Conventio inter Sanctitatem Suam, et Reipublicæ Vestrée Gubernium Parisiis inita solemniter confirmatur. His in litteris quæ inis taurandum in Galliis publicum Catholicæ Religionis cultum, res Ecclesiasticas componendas, easque in universo, quà latè nunc patet, Reipublicæ Territorio, ad eamdem formam atque ordinem revocandas à Sanctitate Suâ constituta sunt, luculentissimè continentur. Ea ut rationi locorum ac temporum accommodaret, una fecit Ecclesiæ utilitas, servandæ Unitatis studium , et animarum salus. Qui indè novus exurget rerum Ecclesiasticarum ordo , is profecto, si cum præteritâ rerum perturbatione comparetur , fieri non potest , quin omnes tantò meliori objectả christianæ rei conditione recreentur. Quae enim ferè deperdita, in Galliis , omnium oculis videbatur, ea nunc praesidio Legum, Supremique Regiminis auctoritate mirum in modum reviviscit. Primus verò Reipublicæ-Vestrae Consul , cujus praecipuae in tantâ hac utilitate Vobis comparandâ partes fuerunt, cuique datuma

BULLE DE RATIFICATION

DE LA CONVENTION.

Nous, Jean-Baptiste CAPRAR A , Cardinal-Prêtre de la sainte Egkse romaine, du titre de Saint-Onuphre, Archevêque , Evêque d'Iesi , Légat à Latere de notre saint Père le Pape Pie VII, et du S. Siége apostolique, auprès du premier Consul de la République française.

A tous les Français ; Salut en notre Seigneur. Ciesit

E$T avec la plus grande joie et la plus douce consolation que nous vous annonçons, 6 Français, comme un effet de la bonté du Seigneur, l'heureux accomplissement de ce qui a été l'objet des sollicitudes de notre très-saltit Père Pie VII, dès les premiers jours de son apostolat, celui de vos voeux les plus empressés, de vos désirs les plus ardens, je veux dire du rétablissement de la religion dans votre heureux pays, après tant de maux que vous avez éprouvés.

Nous publions aujourd'hui, au nom du souverain Pontife, les lettres apostoliques scellées en plomb, données pour la ratification solèminelle de la convention conclue à Paris entre sa Sainteté et le gouvernement de votre république. Vous trouverez dairement exposé dans ces lettres tout ce qui a été statué par sa Saintēté pour rétablir en France, le culte public de la Religion, pour régler toutes les matières ecclésiastiques, et pour les réduire à une forme et à un ordre semblables dans toute l'étendue des pays qui composent le territoire actuel de la République.

L'utilité de l'église, le désir de conserver l'unité, le salụt des ames, ont été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour accommoder toutes choses aux lieux et aux temps. Si l'on compare le nouvel ordre établi, en conséquence ; dans les choses ecclésiastiques au bouleversement qui, exis toit auparavant, il n'est personne qui ne doive se réjouir de voir la religión' rétablie dans un meilleur état. Elle sembloit presque anéantie aux yeux de tout le monde elle

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